Assemblée: L'UDI va «déposer un recours» devant le Conseil constitutionnel

CONTESTATION Les six postes de vice-présidents sont revenus à cinq députés de La République en marche et un MoDem...

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale (illustration).
Assemblée nationale (illustration). — NICOLAS MESSYASZ / SIPA

Le président de l’UDI et député de Seine-Saint-Denis, Jean-Christophe Lagarde, a annoncé ce jeudi le dépôt d’un recours devant le Conseil constitutionnel « pour contester l’élection des vice-présidents » de l’Assemblée nationale, tous représentants de la majorité.

« L’UDI va déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester l’élection des vice-présidents », qui a abouti mercredi soir à la désignation à ces postes clefs de cinq députés de La République en marche et un MoDem, a indiqué Jean-Christophe Lagarde, affirmant que le Conseil est le « garant de l’application du règlement de l’Assemblée ».

Un recours inédit

Selon le dirigeant centriste, pour qui « l’UDI se retrouve spoliée », alors qu’un élu de son parti, Yves Jégo, était pressenti pour une vice-présidence notamment, le Conseil est le « garant de l’application du règlement de l’Assemblée ».

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De son côté, Yves Jégo a expliqué à l’AFP que les élus allaient « interroger le Conseil constitutionnel pour savoir s’il est compétent parce qu’il n’y a jamais eu » de tel recours. Et ce tout en faisant « travailler des juristes pour déposer un recours formel ». Cet avocat de profession a précisé que la démarche émanait du groupe « constructif LR-UDI-indépendant ».

Pour ce député de Seine-et-Marne, le règlement de l’Assemblée « dit très clairement que, s’il y a autant de candidats que de postes, les candidats sont affichés à l’entrée de l’hémicycle et sont nommés ».

« Une illégalité manifeste »

En ouvrant la séance mercredi, le président de l’Assemblée François de Rugy a seulement constaté avoir quatre candidats pour trois postes de questeurs et donc procédé à un vote pour ces postes.

« Le vote des questeurs ayant été acquis puisqu’il y a eu trois élus, le bureau était constitué de fait », affirme Yves Jégo, pour qui le président « ne pouvait pas procéder à un nouveau scrutin », pointant « une illégalité manifeste ».

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« S’il s’avère qu’au bout d’une procédure, ces six vice-présidents ne sont pas légalement élus, ça remet en cause juridiquement toutes les décisions qui seraient prises par le bureau », a-t-il mis en garde.

Il a aussi observé que l’élection comme questeur du « constructif » Thierry Solère, « un choix personnel » qui « n’a pas été validé par notre groupe », avait « ouvert un débat juridique » et entraîné le président de l’Assemblée « vers des errements ».

Concernant l’avenir dudit groupe, Yves Jégo a jugé que « tout est possible » quant à une éventuelle scission, Jean-Christophe Lagarde affirmant de son côté qu'« il y a débat », tandis que l’UDI Philippe Vigier a indiqué que les élus étaient « sur des plaques tectoniques qui bougent ».