Indemnité spéciale, hôtel particulier... Les avantages du président de l'Assemblée nationale

BONUS Le « perchoir » est un poste très convoité…

Nicolas Raffin

— 

François de Rugy le 27 juin 2017 à l'Assemblée nationale.
François de Rugy le 27 juin 2017 à l'Assemblée nationale. — PATRICK KOVARIK / AFP

En marche vers l’élection. Les députés se réunissent ce mardi pour ouvrir la XVe législature de la Ve République, et pour élire le successeur de Claude Bartolone, a priori pour deux ans et demi seulement. En effet, Richard Ferrand, chef de LREM à l’Assemblée, a annoncé ce mardi que tous les postes à responsabilités seraient remis en jeu à mi-mandat. 

Depuis 1958, douze hommes se sont succédés au « perchoir » de l’Assemblée, et il y en aura un treizième, François de Rugy ayant été largement élu par ses collègues. Outre la direction des débats parlementaires, de nombreux pouvoirs et avantages sont associés à ce poste.

Une résidence de luxe

« Le principal avantage d’être président de l’Assemblée nationale, c’est de pouvoir disposer de l’hôtel de Lassay » rappelle Didier Maus, spécialiste du droit constitutionnel. Le prestigieux bâtiment qui date du 18e siècle est accolé au Palais Bourbon, là où se trouvent l’hémicycle et les salles de réunion des députés.

L’hôtel particulier héberge les présidents de l’Assemblée depuis 1843. Le locataire a, à sa disposition, des appartements privés et plusieurs salons de réception, ainsi qu’un grand jardin arboré. Sans oublier une grande cave à vin et une cuisine digne des meilleurs restaurants, comme le rappelle ce reportage de France 2 daté de 2012.

Une rémunération avantageuse

Le président cumule plusieurs indemnités : à celle « de base » perçue par tous les députés (7.209 euros bruts) s’ajoutent une indemnité spéciale de 7.267 euros bruts, et une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM, 5.840 euros bruts). Au total, sa rémunération mensuelle s’élève à environ 20.000 euros bruts, dont une large partie (l’indemnité spéciale et l’IRFM, soit 13.000 euros) n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Enfin, au même titre que les autres députés, le président de l’Assemblée nationale bénéficie d’un abonnement gratuit au TGV, et des voitures de fonction du Palais-Bourbon. En revanche, suite à une réforme votée en 2007, il ne disposera plus des avantages à vie dont jouissaient les anciens occupants du poste.

Un poids politique variable

« Le président de l’Assemblée nationale est obligatoirement consulté pour un certain nombre de décisions, rappelle Didier Maus. C’est le cas lorsque le président de la République veut dissoudre l’Assemblée, ou lorsqu’il souhaite activer l’article 16 de la Constitution [qui donne des pouvoirs étendus au chef de l’État, ndlr]. Le futur titulaire du « perchoir » a également le droit de nommer des membres du Conseil constitutionnel (un tous les trois ans).

« Au-delà de ses prérogatives constitutionnelles, le reste du pouvoir du président de l’Assemblée nationale dépend de beaucoup de choses, affirme Didier Maus. Le contexte politique, la personnalité élue, la relation qu’il a avec les autres entrent en ligne de compte. Ce poste n’est pas nécessairement occupé par un grand leader politique ».