Remaniement: Bayrou, Sarnez, Ferrand... Quels sont les avantages pour les anciens ministres?

REMANIEMENT Contrairement aux idées reçues, les ministres perdent la plupart de leurs avantages en quittant le gouvernement ...

Martin Guimier

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Sylvie Goulard, Richard Ferrand et Marielle de Sarnez, trois ministres du gouvernement Philippe 1.
Sylvie Goulard, Richard Ferrand et Marielle de Sarnez, trois ministres du gouvernement Philippe 1. — Montage 20 Minutes: VILLARD/SIPA // WITT/CHAMUSSY/SIPA // CHAMUSSY/SIPA
  • Les ministres sortants peuvent toucher une indemnité au cas où ils n'exercent pas d'activité rémunérée.
  • Ils touchent l'indemnité durant trois mois au maximum.

A l’issue du remaniement ministériel opéré ce mercredi, quatre ministres ont été écartés du gouvernement. François Bayrou, remplacé à la Justice par Nicole Belloubet, Marielle de Sarnez, remplacée aux Affaires européennes par Nathalie Loiseau, Sylvie Goulard, supplantée aux Armées par Florence Parly, et enfin Richard Ferrand, remplacé à la Cohésion des territoires par Jacques Mézard. La rumeur veut que les ministres sortants continuent de bénéficier de nombreux avantages. Qu’en est-il réellement ?

Trois mois d’indemnités maximum

Conformément aux textes, un ministre sortant bénéficie effectivement d’une indemnité, « d’un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement ». Ce montant atteint 9 440 euros brut par mois depuis un décret signé par François Hollande en 2012, baissant les salaires de l’ensemble des membres du gouvernement. Cependant, les ministres démis de leurs fonctions ne peuvent toucher cette indemnité que durant trois mois au maximum. Et pour en bénéficier, l’ex-ministre ne doit pas exercer une activité rémunérée. Sa déclaration de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence doit également être remplie en bonne et due forme. L’indemnité pouvait être perçue pendant six mois avant la réforme de 2013.

Ainsi, trois des quatre ministres sortants ne toucheront pas d’indemnité. François Bayrou retourne dans sa ville de Pau, pour y exercer son mandat de maire, tandis que Richard Ferrand va prendre la tête du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale, et Marielle de Sarnez celle du groupe MoDem. Seule Sylvie Goulard, ex-députée européenne, reste éligible à son indemnité, puisqu’elle devrait laisser sa place au Parlement européen à son remplaçant Thierry Cornillet.

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Avantages exceptionnels

Aucun texte ne stipule que les ministres sont censés bénéficier d’autres avantages après avoir quitté le gouvernement. Néanmoins, certains ministres, ayant souvent exercé des fonctions dites « régaliennes » (ntérieur, défense, justice) conservent parfois voiture de fonction et service de sécurité, au moins pour un certain temps. Dans le cas du ministre de l’Intérieur par exemple, René Dosière (PS), député sortant de l’Aisne, expliquait à Ouest-France en mars dernier que « le ministre de l’Intérieur a un statut particulier. Il peut être régulièrement menacé. Il bénéficie donc d’une protection liée au risque et appréciée par le ministère, qui diminue avec le temps. »