Bayrou plaide pour «des armes adaptées» contre le terrorisme tout en garantissant les libertés individuelles

JUSTICE Le projet de loi antiterroriste du garde des Sceaux suscite pourtant l’inquiétude…

N. Se. avec AFP

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Le ministre de la Justice François Bayrou arrive pour le Conseil de Défense au Palais de l'Elysée à Paris le 7 juin 2017.
Le ministre de la Justice François Bayrou arrive pour le Conseil de Défense au Palais de l'Elysée à Paris le 7 juin 2017. — VILLARD/SIPA

Tenter d’apaiser la controverse. François Bayrou défend ce samedi dans le Figaro, l’avant-projet de loi antiterroriste qui avait fuité dans la presse et suscité de nombreuses inquiétudes. La « menace nous oblige à envisager l’entrée dans le droit commun d’armes de lutte spécifiques contre les menaces terroristes », expose le garde des Sceaux dans un entretien au quotidien. « Il est nécessaire de pouvoir lutter contre le terrorisme avec des armes adaptées », explique-t-il, affirmant « qu’il faut le faire en apportant les garanties nécessaires aux libertés individuelles ».

Le texte, qui a été transmis pour avis au Conseil d’Etat et qui doit être présenté le 21 juin en Conseil des ministres, vise à faire passer certaines mesures de l’état d’urgence dans notre droit commun. L’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats de novembre 2015, a toujours été prolongé depuis et  Emmanuel Macron s’apprête à en demander une nouvelle fois la prolongation jusqu’au 1er novembre. Un projet de loi qui a notamment fait bondir la ligue des Droits de l’Homme qui assure que ces mesures « piétineraient les libertés individuelles et collectives et nous feraient basculer dans un autoritarisme d’Etat ».

François Bayrou a donc souhaité clarifier les choses lors de son interview. Énumérant plusieurs aspects du projet de loi, le ministre explique qu’il comportera un volet sur « l’instauration d’un périmètre de protection lors de grands événements de foule », un autre qui facilitera « la fermeture des lieux de culte lorsque les propos qu’on y tient ou les théories qui y sont diffusées font l’apologie du terrorisme ».

Un double système de protection des libertés

Sur la question des restrictions à la liberté de déplacement, François Bayrou voudrait qu’un juge intervienne « à chaque fois qu’il y a restriction des libertés individuelles ». Juge administratif ou juge judiciaire ? « Ce point n’est pas tranché. Nous attendons les remarques du Conseil d’État », répond le ministre.
Concernant les assignations à résidence, le texte qui a été révélé par le Monde jeudi évoquait une décision qui reviendrait au préfet, alors qu’elles sont actuellement prononcées par le ministre de l’Intérieur. François Bayrou prône un « double système de protection des libertés » avec « l’intervention du ministre de l’Intérieur du fait de la gravité caractérisée et un contrôle juridictionnel par des juges formés à ce type de sujets ». Sur le sujet des perquisitions administratives, là encore, le ministre dit n’avoir pas encore décidé, même s’il souhaite qu’elles s’inscrivent d’abord « dans un cadre judiciaire classique ».

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Enfin, sur la création d’un parquet national spécial pour l’antiterrorisme, un sujet qui revient régulièrement dans le débat, si François Bayrou juge « très efficace » le parquet antiterroriste, il estime toutefois nécessaire « d’en améliorer les moyens », et il n’a « pas l’impression que le chef de ce parquet et ses adjoints veuillent en augmenter particulièrement le périmètre ».