Modem: Quatre questions pour comprendre les soupçons d'emplois fictifs pour des assistants parlementaires européens

POLEMIQUE Un ex-collaborateur du MoDem conteste la réalité de son emploi comme assistant parlementaire auprès de l'ancien eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, ce que le MoDem a immédiatement nié...

M.B. avec AFP

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La vice présidente du MoDem, Marielle de Sarnez et François Bayrou, président du parti lors de la cérémonie d'investiture d'Emmanuel Macron dans la salle des fêtes de l'Elysée, à Paris le 14 mai 2017.
La vice présidente du MoDem, Marielle de Sarnez et François Bayrou, président du parti lors de la cérémonie d'investiture d'Emmanuel Macron dans la salle des fêtes de l'Elysée, à Paris le 14 mai 2017. — Francois Mori / POOL / AFP

De nouvelles révélations qui tombent bien mal pour l’exécutif à deux jours du premier tour des législatives. Après l’affaire Ferrand, c’est au tour du parti de François Bayrou, le MoDem, d’être visé par des révélations. 20 Minutes fait le point sur cette nouvelle épine dans le pied du gouvernement d' Edouard Philippe.

Que reproche-t-on au MoDem ?

Mercredi, Le Parisien et Le Point ont révélé qu’un ex-collaborateur du MoDem conteste dans un signalement à la justice la réalité de son emploi comme assistant parlementaire auprès de l’ancien eurodéputé Jean-Luc Bennahmias. L’ancien employé du MoDem affirme avoir été en partie rémunéré en 2011 sur l’enveloppe parlementaire de l’ex-eurodéputé du Sud-Est, alors qu’il avait été recruté en CDI pour travailler au sein du mouvement centriste. Selon Le Point, « l’auteur du signalement a assuré à la justice n’avoir "jamais" travaillé pour lui "en particulier" ». Sous couvert d’anonymat, cet ancien salarié, qui a rejoint le parti des ministres François Bayrou et Marielle de Sarnez en 2010, dénonce « l’opacité qui entourait, selon lui, la prise en charge des salaires au sein de la formation du centre dirigée par François Bayrou, via le Parlement européen », explique Le Parisien.

D’après son témoignage, la direction du MoDem lui aurait fait signer un contrat de permanent à temps plein, avant de lui soumettre dans la foulée un avenant de détachement précisant qu’il exercerait des fonctions de collaborateur de Jean-Luc Bennahmias à temps partiel, sans mention faite du nombre d’heures. L’ancien salarié, « exerçait l’intégralité de ses missions au siège du MoDem, rue de l’Université » à Paris et affirme « n’avoir jamais mis les pieds dans la circonscription d’élection du député européen, à savoir Marseille, pas plus qu’au Parlement européen à Bruxelles », d’après Le Parisien.

De son côté, Radio-France affirme que « sur la période 2009-2014, une dizaine de salariés du siège du parti étaient parallèlement collaborateurs des députés européens du Modem ». Corinne Lepage, ancienne députée européenne MoDem, avait, elle, dénoncé dans un livre paru en 2014 le recours à des emplois fictifs d’assistants parlementaires au sein du MoDem. « Tout faux ! Mes collaborateurs (même à 1/2 temps) ont toujours été pris en charge sur contrats MoDem », avait répondu François Bayrou sur Twitter fin février.

Comment réagissent les intéressés ?

Jeudi dans un communiqué, « le MoDem réaffirme qu’il a respecté toutes les règles et toutes les obligations d’un employeur ». « Tout salarié qui a travaillé dans ses équipes ces dernières années, souvent à temps partiel, a été rémunéré par le mouvement de manière parfaitement transparente en fonction du service effectivement assumé pour notre formation politique », ajoute le parti de François Bayrou. « Des témoignages présentés comme "anonymes" cherchent à accréditer l’idée que le MoDem n’aurait pas respecté dans le traitement de ses collaborateurs les règles françaises et européennes », déplore le Modem. « Ces collaborateurs à temps partiel ont pu avoir, en même temps, d’autres contrats également à temps partiel auprès de parlementaires européens. Rien n’est plus normal et plus légal qu’un tel partage d’activité », écrit le parti centriste. « Pour mettre fin à ces rumeurs "intéressées" le MoDem réitère sa proposition de consultation de tous les contrats de travail et de tous les bulletins de salaire qui ont engagé le mouvement, qui ont été déposés à cette fin entre les mains du bâtonnier Francis Teitgen et de Me Pierre Casanova », conclut le communiqué.

De son côté, Jean-Luc Bennahmias, qui a quitté le MoDem à l’automne 2013, s’insurge contre son ancien assistant : « Il dit qu’il n’a jamais travaillé pour moi ! Il a dû oublier. » Il était, selon lui, employé à « temps très partiel » entre « fin 2010 et fin 2011 ». « Il répercutait le travail que je faisais au Parlement européen sur le site Internet du MoDem » et était en relation avec « mes autres assistants parlementaires à Bruxelles et à Marseille », a-t-il expliqué auprès de l’AFP.

« Je peux affirmer qu’on a travaillé ensemble, a assuré à nouveau ce vendredi sur franceinfo Jean-Luc Bennhamias : Dans cette affaire il s’agit de voir s’il y a emploi fictif ou emploi réel. Je dis qu’il y avait emploi réel. C’est nickel. Ou serait la faute ? »

 

Quelles conséquences pour François Bayrou, ministre de la Justice ?

Le Premier ministre est monté au front ce vendredi. Il « ne croi [t] pas » que la position du Garde des Sceaux François Bayrou « soit fragilisée » après la dénonciation à la justice par un ex-collaborateur du MoDem de la réalité de son emploi comme assistant parlementaire d’un ancien eurodéputé de ce parti.


Edouard Philippe : "je ne crois pas que la… par Europe1fr

« Je ne vais pas commenter les révélations et les lettres de dénonciations formulées ici et là », a écarté Edouard Philippe. « Primo, j’ai fixé les règles s’agissant de la participation des ministres au gouvernement », à savoir qu’un ministre mis en examen devrait quitter le gouvernement, a-t-il rappelé. Deuxio, nous nous sommes engagés sur un texte extrêmement ambitieux de rétablissement de la confiance dans l’action publique, c’est le texte qui est porté par le Garde des Sceaux qui va profondément changer la donne. C’est ça qui m’intéresse. »

« Nous serons d’autant plus forts collectivement que nous respecterons ce sur quoi nous nous sommes engagés, c’est-à-dire que nous réussirons à transformer le droit pour faire en sorte que toute une série de pratiques passées soient rendues impossibles dans l’avenir », a-t-il conclu.

Quels sont les autres soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen ?

Ils sont déjà au cœur de deux procédures judiciaires. Une enquête préliminaire pour abus de confiance, visant 19 eurodéputés de tous bords, dont la ministre Marielle de Sarnez, a été ouverte par le parquet de Paris le 22 mars après le signalement d’une eurodéputée du Front national, Sophie Montel, qui dénonçait des cas d’assistants cumulant leur travail au Parlement avec des fonctions politiques. Le FN est lui-même visé par une enquête des juges d’instruction, soupçonné d’avoir mis en place un système pour rémunérer ses permanents avec des crédits européens, en les faisant salarier comme assistants de ses eurodéputés.