Moralisation de la vie politique: «Ce projet de loi est ambitieux mais nous avons quelques regrets»

INTERVIEW Eric Alt, vice-président de l'association Anticor, est plutôt satisfait des mesures dévoilées par François Bayrou pour «rétablir la confiance des citoyens» dans la vie démocratique...

Propos recueillis par Laure Cometti

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François Bayrou, en conférence de presse au ministère de la Justice, le 1er juin 2017 à Paris.
François Bayrou, en conférence de presse au ministère de la Justice, le 1er juin 2017 à Paris. — WITT/SIPA
  • François Bayrou a présenté ce jeudi ses propositions législatives pour «rétablir la confiance des citoyens» dans la vie démocratique
  • Eric Alt, vice-président de l'association Anticor, qui été reçue par le garde des Sceaux, est globalement satisfait de ce projet de réforme

Le projet de loi tant attendu, et annoncé il y a plus de trois mois par François Bayrou au moment de son ralliement à Emmanuel Macron, a enfin été dévoilé ce jeudi par le nouveau garde des Sceaux. Il avait reçu ces dernières semaines des responsables de partis, le député socialiste René Dosière - le « Monsieur transparence » de l’Assemblée - et les associations Transparency International et Anticor. Le vice-président de cette dernière, Eric Alt, a livré à 20 Minutes son avis sur cette ébauche de réforme qui contient selon lui « des avancées importantes ».

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Quelles sont les mesures le plus satisfaisantes de ce projet de loi selon votre association ?

Anticor se félicite en particulier de la suppression de la Cour de justice de la république, du contrôle des frais de représentation de mandat, de la suppression de la réserve parlementaire et de la certification des comptes de partis politiques. Il s’agit d’avancées importantes, reste à voir si les deux assemblées les approuvent. Je redoute que cela ne soit pas le cas au Sénat.

Quels sont les points qui font défaut ?

Globalement, ce projet de loi est ambitieux, mais nous avons quelques regrets. Nous regrettons l’abandon de l’exigence d’un casier judiciaire vierge pour les élus. François Bayrou propose de créer une peine d’inéligibilité [jusqu’à dix ans] en cas de condamnation pénale dans des affaires de fraude ou de corruption, mais elle ne concernera pas les candidats déjà en fonction. Autre regret : il ne propose pas de revenir sur le délai de prescription des délits dissimulés.

Par ailleurs, il a évoqué une réforme de la justice sans la détailler. Nous regrettons que cette perspective soit restée vague pendant cette conférence, car seule une justice indépendante garantira l’application effective de cette réforme.

Que pensez-vous de la proposition de créer une banque de la démocratie qui aura pour mission de financer la vie politique pour s’affranchir des financements des banques privées ?

Créer une banque de la démocratie, c’est une bonne idée dont les contours restent à préciser. C’est très pertinent car aujourd’hui il y a un flou sur les financeurs. De plus, la loi peut être contournée via les micropartis et certains vont chercher des dons à l’étranger ou auprès de grosses fortunes. Donc nous approuvons cette mesure.