Moralisation de la vie publique: Marielle de Sarnez veut supprimer la réserve parlementaire

PROJET DE LOI Le projet de loi de moralisation de la vie publique doit être présenté le 7 juin par François Bayrou en Conseil des ministres…

Manon Aublanc avec AFP

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Marielle de Sarnez, la ministre des Affaires européennes, lors de son arrivée au Conseil des ministres, le 24 mai 2017 à L'Elysée.
Marielle de Sarnez, la ministre des Affaires européennes, lors de son arrivée au Conseil des ministres, le 24 mai 2017 à L'Elysée. — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

La ministre des Affaires européennes Marielle de Sarnez a souhaité, ce lundi, la suppression de la réserve parlementaire dont disposent les députés pour attribuer des subventions, dans le cadre du projet de loi de moralisation de la vie publique.

« La France a du retard en matière de normalisation de sa vie publique. Quand on regarde les vies publiques des pays européens qui nous entourent, grosso modo démocratiquement c’est mieux, civiquement c’est mieux : par exemple, il n’y a pas de réserve parlementaire », a déclaré la ministre issue du MoDem (centristes) sur RMC-BFMTV.

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L’emploi de proche comme collaborateurs parlementaires remis en cause 

Faut-il donc supprimer cette réserve (plus de 80 millions d’euros globalement) dont disposent les députés pour des subventions à des associations ou des collectivités, désormais publiée et longtemps perçue comme une caisse noire ? « Oui, moi je suis pour la suppression », a-t-elle répondu. « On verra si ce sera dans le texte de loi » qui doit être présenté en Conseil des ministres le 7 juin par le ministre de la Justice François Bayrou, a-t-elle toutefois ajouté.

Marielle de Sarnez a aussi souligné quela possibilité d’employer des proches comme collaborateurs parlementaires serait supprimée avec ce texte de loi, notant que « ce qui était légal hier deviendra illégal si cette loi est votée, ce dont je ne doute pas ».

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Le cas de Richard Ferrand

Interrogée sur l’embauche par son collègue au gouvernement, Richard Ferrand, de son fils à un poste de collaborateur parlementaire durant quelques mois, la ministre a seulement souligné qu’il n’y avait là « rien d’illégal », refusant d’indiquer si elle jugeait cela moralement condamnable.

Invitée à dire si Richard Ferrand, mis en cause par le Canard Enchaîné, notamment pour une transaction immobilière impliquant sa compagne devait démissionner, elle a répondu : « c’est son affaire ». « Moi, je vous dis une chose, c’est que le parquet a jugé qu’il n’y avait pas lieu à poursuivre, le parquet national financier ne s’est pas saisi, le parquet de Brest dit : "il n’y a pas lieu à poursuivre" ». « Dont acte », a insisté la ministre qui avait déjà estimé dimanche que l’affaire était « close ».