Le financement des partis, épineux chantier de la loi sur la moralisation de la vie politique

TRANSPARENCE Pour le député PS René Dosière, l’encadrement du financement des partis est la priorité de la réforme sur la moralisation de la vie politique…

Laure Cometti

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Le député PS de l'Aisne René Dosière, le 22 mai 2017 à l'Assemblée nationale à Paris.
Le député PS de l'Aisne René Dosière, le 22 mai 2017 à l'Assemblée nationale à Paris. — Thomas Samson / AFP
  • François Bayrou a reçu ce lundi deux associations et un député socialiste pour s’entretenir des propositions pour moraliser la vie politique.
  • Cette réforme était la clé de voûte du ralliement du centriste à Emmanuel Macron le 23 février dernier.
  • L’encadrement du financement des partis et le contrôle des dépenses des élus sont les points clés selon René Dosière, spécialiste des dépenses publiques.

Durcissement du financement des partis, non-cumul des mandats, interdiction des emplois familiaux au Parlement… C’est presque une réforme en kit que le député socialiste René Dosière lègue au gouvernement. A 75 ans, le député de l’Aisne, qui ne se représentera pas en juin, a énoncé 12 mesures phares, présentées ce lundi lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, réparties entre trois propositions de loi (dont une constitutionnelle) et une résolution. De quoi faire gagner du temps au garde des Sceaux qui veut rédiger un projet de loi avant les scrutins législatifs ? « C’est une initiative personnelle, le gouvernement ne m’avait rien demandé ni inspiré », explique le spécialiste de la transparence de la vie publique qui a remis ses propositions au nouveau garde des Sceaux François Bayrou, ce lundi.

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Explosion des partis et micropartis

Selon René Dosière, la priorité porte sur le financement des partis, « qui permet encore de nombreuses dérives (…). Si le texte [du gouvernement] ne comportait pas de propositions sur le financement des partis, il raterait son engagement ». Il souligne « l’explosion » des partis et micropartis (451 en 2016, contre 250 en 2000, soit une hausse de 180 % en seize ans) et propose de conditionner les subventions publiques à trois critères (« avoir un objet politique, rassembler des militants et soutenir des candidats aux élections locales et nationales ») et au seuil de 100 candidats ayant obtenu chacun 2,5 % des suffrages exprimés (contre 50 et 1 % aujourd’hui).

René Dosière préconise d’interdire aux partis de prêter de l’argent aux candidats, pour éviter les détournements de fonds. Il a notamment cité ce lundi l’enquête sur le financement illégal du Front national. Marine Le Pen a attaqué cette proposition ce lundi sur FranceInfo, jugeant que « ce sont les banques qui vont décider qui a le droit d’être candidat ou pas ». « Le rôle d’un parti, ce n’est pas de faire du commerce, comme Jeanne, ou de la finance, comme Cotelec », a plus tard réagi René Dosière, citant deux micropartis proches du FN.

Publication des noms des « gros » donateurs

Autre mesure suggérée par le spécialiste des dépenses publiques, la liste des personnes dont les dons sont supérieurs à 2 500 euros serait désormais publiée. Il n’est pas certain que le gouvernement d’Edouard Philippe reprenne cette mesure, alors que le candidat Emmanuel Macron, interpellé par Benoît Hamon pendant la campagne présidentielle, avait refusé de divulguer le nom de ses « gros » donateurs, en appelant toutefois ceux qui le souhaitaient à se faire connaître.

Les propositions de René Dosière ne sont « qu’un élément parmi d’autres », indique l’entourage du ministre de la Justice, cité par l’agence Reuters. Si la publication des noms des « gros » donateurs n’est pas retenue par le gouvernement, « ce sera un test, un indicateur d’audace, d’ambition et de remise en cause, même si ce n’est pas non plus la mesure phare de la réforme », estime Eric Alt, vice-président de l’association Anticor, reçue ce lundi par François Bayrou avec Transparency France. Globalement satisfait des propositions de René Dosière, qui convergent avec la charte de son association, Eric Alt insiste par ailleurs sur « les moyens et l’indépendance de la justice, indispensables afin de faire appliquer la future loi ».

Le durcissement des conditions de finacement des partis risque de déplaire à de nombreux élus. Mais Eric Alt veut croire que la future Assemblée nationale sera « plus encline à la transparence que l’ancienne caste » et que le renouvellement des députés permettra de « résoudre de façon plus consensuelle le débat sur le durcissement du financement de la vie politique ». Il reste trois semaines à l’exécutif pour présenter son projet de loi avant l’élection des futurs députés qui seront amenés à débattre du texte.