Affaire Le Roux: Trois questions sur l’emploi à l’Assemblée des deux filles du ministre de l'Intérieur

SCANDALE Le ministre de l'Intérieur a reconnu lundi soir dans l'émission «Quotidien» avoir employé ses deux filles en tant qu'assistantes parlementaires de 2009 à 2016 alors qu'elles étaient étudiantes...

Oihana Gabriel

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 Bruno Le Roux, le 25 juin 2016 à l'Elysée
Bruno Le Roux, le 25 juin 2016 à l'Elysée — Yann Bohac/SIPA

Un ministre dans la tourmente. A nouveau. Et des soupçons d’emplois fictifs pour un député. A nouveau. Selon « Quotidien », Bruno Le Roux, actuel ministre de l’Intérieur a employé ses filles, alors qu’elles étaient lycéennes puis étudiantes, en cumulant respectivement 14 et 10 CDD entre 2009 et 2016, pour un montant total de quelque 55 000 euros. Des révélations qui fragilisent le locataire de la place Beauvau, dont certains réclament la démission.

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Employer quelqu’un de sa famille quand on est député c’est légal ?

Immoral peut-être, illégal non. Tout député a le droit de recruter qui il veut comme assistant parlementaire. Il peut donc employer sa femme ou ses enfants. Une pratique d’ailleurs courante : entre 10 et 15 % des 900 parlementaires français emploient un membre de leur famille.

Côté rémunération, les sommes avancées pour les deux filles de Bruno Le Roux atteignent 55. 000 euros pour 24 CDD en tout. Depuis 1997, les proches employés comme assistants voient leurs salaires encadrés. A l’Assemblée, ils ne peuvent pas prétendre à plus de la moitié du budget d’un député qui atteint 9 561 euros mensuels. Interrogé pendant l’émission, le locataire de la place Beauvau s’est défendu : il s’agissait d’un « boulot d’été », notamment « pour faire du classement ». Un job d’été bien rémunéré donc.

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On peut travailler dès 15 ans comme assistante parlementaire ?

Oui, mais à certaines conditions. Selon les révélations de «Quotidien », chacune des deux filles Le Roux a commencé son travail d’assistante parlementaire pendant leur lycée. L’aînée a effectué son premier contrat à l’âge de 15 ans, un contrat de 12 jours à la fin de l’année scolaire de seconde, précise LCI. Or, l’âge légal pour commencer à travailler est de 16 ans en France. La fille de Bruno Le Roux a donc bénéficié d’une exception. Rien qui soit en dehors des clous, rassure le cabinet du ministre qui a expliqué à l’émission Quotidien : « tous les contrats ont bien évidemment été établis en respectant les âges permettant de travailler, en lien avec les services de l’Assemblée nationale ».

A l’Assemblée nationale, on précise que « les collaborateurs sont recrutés sur la base d’un contrat de travail de droit privé par le député qui a la qualité d’employeur. Les règles applicables sont celles du droit commun du travail. Il est donc possible d’employer un mineur âgé de 15 ans, sous réserve de respecter les dispositions du code du travail spécifiques à l’emploi des jeunes de 14 à 16 ans. » Quelles sont ces conditions ? Les adolescents de moins de 16 ans ne peuvent travailler que pendant les vacances scolaires, doivent avoir un repos égal à la moitié de la durée totale de ces vacances. Deux dispositions qui n’ont pas forcément été respectées par Bruno Le Roux si l’on regarde les dates de certains CDD : ainsi la fille aînée a travaillé en tant qu’assistante parlementaire du 10 juin au 9 septembre 2013… Se voyant privée de vacances donc.

Autre condition sine qua non : quinze jours avant l’embauche, l’employeur doit demander l’autorisation à l’inspecteur du travail et préciser la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Une lettre accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune. Ce qui dans le cas de Bruno Le Roux ne devait pas poser de problème étant donné que l’employeur était le père des deux salariées.

« Rien n’empêche un père d’employer sa fille ou son fils selon le droit du travail, souligne François Taquet, avocat et professeur spécialiste dans le droit du travail. En revanche, il faudra vérifier que Bruno Le Roux a bien eu une autorisation administrative pour employer un mineur de moins de 16 ans. »

Est-ce qu’il y a eu emploi fictif ?

Le vrai problème, c’est le soupçon d’emploi fictif. En effet, un problème de planning pour ses deux filles soulève cette question épineuse. Deux périodes précises posent problème. Certains CDD ont eu lieu en même temps que des stages en entreprise ou sur le temps universitaire, affirme l’émission de Yann Barthès.

Dans le détail, la fille aînée de Bruno Le Roux a été employée par son père du 10 juin au 9 septembre 2013, alors qu’elle était en stage chez Yves Rocher à Tournai (Belgique). De même, sa sœur cadette a été embauchée à plein-temps du 20 avril au 22 mai 2015, alors qu’elle était scolarisée en classe préparatoire à Paris, avec deux semaines de vacances du 18 avril au 4 mai.

Mais le cabinet du ministre a justifié cette double journée : « Ces missions ont pu être effectuées en horaires renforcés avant et après le stage, et en travail à distance durant le stage (…), et durant plusieurs jours supplémentaires à l’automne ». Une justification qui ne convainc pas tout le monde. Selon les informations de France Inter, le parquet financier devrait ouvrir une enquête préliminaire sur cette affaire dans les prochaines heures.