Faut-il augmenter la rémunération des parlementaires français pour éviter la corruption?

PARLEMENT Plusieurs élus demandent de relever le niveau de rémunération des sénateurs et députés pour lutter contre la corruption…

O. P.-V.
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Assemblée nationale vide.
Assemblée nationale vide. — Thomas SAMSON / AFP

Les problèmes judiciaires de François Fillon depuis janvier ont mis en lumière le système de rémunération des parlementaires français en pleine campagne présidentielle. Plusieurs voix s’élèvent pour demander une augmentation du salaire des députés et sénateurs, afin notamment de garantir leur indépendance. Hervé Mariton a par exemple demandé d’ouvrir le débat mardi sur France Info. « Ce n’est pas politiquement correct, mais je le dis », a donc dit le député LR de la Drôme.

Julien Dray, ex-député et actuel conseiller régional d’Île-de-France, a expliqué au Point jeudi que « si on veut régler le problème de la corruption, un député a besoin de 9.000 euros net par mois ». Pas assez payés, les parlementaires français ? 20 Minutes fait le point, avec le député PS René Dosière, spécialiste de la gestion des finances publiques.

Insuffisant pour vivre, vraiment ?

Henri Guaino, député des Yvelines, a expliqué début janvier ne pas pouvoir économiser chaque mois. « Rien ! », a-t-il répondu au journaliste de LCI qui lui demandait combien il pouvait mettre de côté. Déjà, à l’été 2013, il disait à VSD qu’« on est très mal payés, on travaille dans des conditions déplorables ». Hervé Mariton a lui reconnu toucher « un salaire confortable ».

Actuellement, au 1er février 2017, un député touche 7.185,60 euros brut chaque mois, regroupant son indemnité de base (5.581,05 euros), de fonction (1.437,12 euros) et de résidence (165,44 euros). Net, cela fait à peu près 5.000 euros par mois (5.362,92 pour les primo-élus en 2012, 4.962,54 pour ceux déjà en place avant les dernières législatives). Pour les sénateurs, les sommes sont équivalentes : 7.209,74 euros brut mensuels, 5.423,18 nets.

Il faut ajouter les frais liés au mandat de l’élu : l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est de 5.840 euros pour un député, 6110 pour un sénateur. L’enveloppe prévue pour la rémunération des collaborateurs parlementaires est de 9.618 euros à la chambre basse, et 7.639 à la chambre haute.

René Dosière pointe également les « petits » avantages des parlementaires, qui « coûtent 2.000 euros par mois et par élu », comme la gratuité sur l’ensemble des réseaux SNCF (en 1ère classe) et RATP, la mise à disposition d’un chauffeur et d’un bureau au Parlement, et les forfaits pour l’équipement informatique, les téléphones (jusqu’à cinq lignes mobiles) et le courrier.

Dans Le Parisien, le député UDI de la Marne, Charles de Courson, qui demande une réduction du nombre de parlementaire et plus de transparence sur l’utilisation de l’IRFM, juge qu’en contrepartie « l’indemnité de base pourrait être relevée de 1.000 à 2.000 euros ». Le député des Pyrénées-Atlantiques Jean Lassalle pense au contraire dans le quotidien francilien qu’une augmentation serait mal vue par l’opinion publique : « Le peuple n’a plus confiance en nous, mais, pire, il nous hait. Et tout particulièrement nous, les députés et sénateurs. Aux yeux des Français nous sommes devenus inutiles et coûteux. »

Un salaire trop éloigné de celui des hauts fonctionnaires ?

René Dosière estime que le débat sur le salaire des parlementaires doit être mené en pensant à celui d’autres postes : « Le problème est que la rémunération des parlementaires a longtemps été indexée sur ceux des hauts fonctionnaires et des cabinets ministériels, qui sont bien trop élevés. Mais on ne peut pas toujours s’aligner sur le haut de la pile. »

Bref, dans un pays où le salaire moyen est de 2.225 euros net par mois, 5.000 euros mensuels ne sont pas insuffisants pour vivre, mais ce salaire est inférieur à celui proposé dans la fonction publique pour certains postes demandant des compétences équivalentes, d’où la grogne de certains élus à l’Assemblée nationale et au Sénat.

C’est d’ailleurs l’argument avancé le 3 février sur France Info par Alain Minc, soutien d’Emmanuel Macron : « Je pense qu’il faudrait indexer la rémunération des parlementaires sur celle des plus hauts fonctionnaires. C’est de l’ordre de 10.000 euros. Je ne vois pas pourquoi quelqu’un qui est là pour faire la loi est moins payé que quelqu’un qui est payé pour appliquer la loi. » Un autre soutien du candidat d’En Marche !, le sénateur Gérard Collomb, expliquait début janvier que « mes revenus sont plafonnés, je ne touche donc rien en tant que maire de Lyon et président de la métropole, je suis donc tombé à 4.000 euros par mois ».

#PenelopeGate "Quand payera-t-on décemment le métier politique ?" demande Alain Minc #8h30Aphatie pic.twitter.com/aVSLMmyR9L
— franceinfo (@franceinfo) 3 février 2017

Moins bien payés qu’à l’étranger ?

C’est l’argument avancé par Charles de Courson et Hervé Mariton, selon qui les Français sont « parmi les parlementaires les moins bien payés en Europe ». La comparaison avec les parlements des autres pays de l’UE n’est pas évidente, du fait des particularismes nationaux. « Nous n’avons pas exactement tous les éléments pour juger, cependant, on sait par exemple que l’on est moins bien payé que nos homologues italiens », note René Dosière.

Les Echos ont fait le compte : l’Italie est effectivement la plus généreuse, accordant 125.000 euros bruts par an à chaque député. La France, qui rémunère chaque député 85.000 euros par an, est à la neuvième place sur 28 pays membres. Les Français ne sont donc pas parmi les moins bien payés, mais ils le sont quand même moins que leurs équivalents allemands (109.000 euros par an), britanniques (88.700) ou belges (86.000).

Un mandat exclusif pour garantir leur indépendance ?

Selon Julien Dray, augmenter le salaire à 9.000 euros mensuels limiterait les tentations des parlementaires pour arrondir leurs fins de mois. En échange, il explique au Point que l’élu aurait interdiction d’être rémunéré dans le privé : « Donc impossible pour un député ou un sénateur d’exercer une profession, de diriger une boîte de conseil, sauf à travailler à titre gratuit. Je pense, par exemple, aux médecins qui pourraient continuer à opérer pour ne pas perdre la main. Mais, dans ce cas, ils ne seraient pas payés. » Dans Le Parisien de ce vendredi, Charles de Courson avance que « les augmenter est la seule façon […] de leur éviter d’avoir un autre métier qui pourrait entraîner des conflits d’intérêts ».

Problème soulevé par René Dosière, « est-ce qu’un parlementaire ne peut faire que parlementaire ? Ce serait souhaitable… mais le Conseil constitutionnel considère que le mandat n’a pas à être exclusif », bien que certaines restrictions existent déjà. Pas possible donc, en l’état actuel des choses, de forcer les parlementaires à n’être rémunérés que via leur(s) mandats(s) d’élu.