Clientélisme, grosses enveloppes... On a épluché les réserves parlementaires de nos députés

POLITIQUE La «réserve» de quelque 80 millions d'euros distribuée par les députés en 2016 aux associations et aux communes a été publiée lundi sur le site de l'Assemblée...

Laure Cometti et Thibaut Le Gal
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Assemblée nationale, le 13 avril 2015. Rares étaient les députés présents lors de l'examen du projet de loi sur le renseignement.
Assemblée nationale, le 13 avril 2015. Rares étaient les députés présents lors de l'examen du projet de loi sur le renseignement. — WITT/SIPA

Un peu d’argent public pour retaper l’église du village ou pour acheter des tatamis au club de judo ? L’Assemblée nationale a publié lundi soir le détail des 80 millions d’euros distribués par les députés en 2016 dans le cadre de leur réserve parlementaire.

Depuis 2013, l’utilisation de ces subventions publiques est dévoilée chaque année sur le site des chambres (en mai pour le Sénat). Malgré cette nouvelle « transparence », la réserve parlementaire est régulièrement critiquée comme une pratique « clientéliste ». Les députés peuvent en effet attribuer la somme allouée (en moyenne 130.000 euros) aux associations et communes comme ils l’entendent. 20 Minutes fait le point.

1. Aucune règle, et du clientélisme ?

Aucune règle n’encadre l’utilisation de cette réserve : ni plafond, ni critère de répartition (territoriale ou privé/public). Le député peut donner la somme qu’il souhaite aux associations de son choix (des plus fantasques, comme la confrérie des fous de la patate aztéque d’Esquelbecq, aux associations religieuses ou communautaires). Il peut aussi l’utiliser pour financer des projets locaux dans les collectivités.

Du clientélisme politique, dénonce l’écologiste Isabelle Attard. « Ce système clientéliste est unique au monde. Cette distribution d’argent public n’entre pas dans les missions d’un parlementaire », s’agace la députée du Calvados. « J’ai demandé à Gérard Larcher et Claude Bartolone la suppression de cette pratique opaque qui permet à certains d’acheter des voix pour préparer la prochaine élection pendant qu’ils restent à Paris. La création de cette réserve ne se base d’ailleurs sur aucun texte légal ».

Il y a eu « de nets progrès », souligne Valérie Rabault (PS), rapporteur du budget à l’Assemblée nationale. « Avant 2012, certains députés de l’opposition ne savaient même pas que cette réserve existait ». Aujourd’hui la répartition est calculée en fonction du nombre de députés de chaque groupe. « En matière de transparence, le travail effectué est énorme. La deuxième étape sera de rajouter des règles ».

2. Tout pour ma commune !

Si certains élus répartissent la somme entre différents bénéficiaires, d’autres consacrent leur enveloppe exclusivement à… leur propre circonscription. C’est par exemple le cas de Georges Ginesta, maire (LR) de Saint-Raphaël (Var), qui a financé pour 130.000 euros de travaux de voirie. Autre exemple, à gauche : le député PS de la Haute-Garonne Patrick Lemasle a versé 113 000 euros pour des projets dans sa commune de Montesquieu-Volvestre. « Ce type d’exemples me pose problème mais rien ne l’interdit », se désole Isabelle Attard. « On est dans le conflit d’intérêts légal. En 2017, il n’y aura plus de député-maire [avec la loi sur le non-cumul des mandats]. Cela limitera cette pratique ». Contactés par 20 Minutes sur ces choix, les députés cités n’ont pas répondu à nos sollicitations.

3. Claude Bartolone, super donateur

En tant que président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS) a pu décider de l’attribution de deux (super) enveloppes. La première (520.000 euros), en tant que député-président de l’Assemblée, a été allouée à des communes et associations de sa circonscription. Il a également alloué une seconde somme, de 3,3 millions d’euros. « En tant que président de l’Assemblée, il choisit des bénéficiaires au nom de l’institution », explique Valérie Rabault. Dans les faits, les mieux lotis sont proches de la ligne du PS, comme la fondation Jean Jaurès, qui a reçu 230.000 euros.

« Oui, il y a des fondations qui ont des partis pris », reconnaît le rapporteur qui assure, par ailleurs, avoir « refusé des dons à quelques fondations ». « Je ne vous dirai pas lesquelles, mais disons qu’il y en a qui râlent au sujet des dépenses publiques et viennent ensuite réclamer des subventions ».

4. Un jury citoyen pour éviter tout clientélisme ?

C’est la solution trouvée par Isabelle Attard : « Neuf personnes sont tirées au sort parmi les volontaires pour choisir les destinataires et les montants, en préservant les valeurs sur lesquelles j’ai été élue », insiste la députée écolo. « C’est la solution la moins mauvaise pour faire de cet argent un outil démocratique et la garantie que je ne vais pas favoriser les petits copains ». Une poignée de députés a utilisé en 2016 un dispositif similaire.