Comment les députés ont utilisé leur réserve parlementaire en 2016?

ASSEMBLEE NATIONALE Cette publication est obligatoire depuis l’adoption des lois sur la transparence de la vie publique en 2013…

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale (illustration).
Assemblée nationale (illustration). — NICOLAS MESSYASZ / SIPA

Restos du Cœur, fondations ou encore travaux de voirie… La « réserve » de quelque 80 millions d’euros distribuée par les députés en 2016 aux associations et aux communes a été publiée ce lundi sur le site de l’Assemblée nationale.

C’est la quatrième fois, et la dernière de la 14e législature, que l’utilisation de cette réserve, dont disposent aussi les sénateurs, est ainsi rendue publique. Longtemps perçue comme une caisse noire, la réserve est régulièrement critiquée comme une pratique « clientéliste ».

130.000 euros en moyenne par député

Pour 2016, les députés ont demandé l’attribution de 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de finances. Les 8,14 millions d’euros restants ont été reversés au budget de l’État, « comme en 2013, 2014 et 2015 », précise l’Assemblée. 52 % du montant total de la réserve est allé aux associations et 48 % à des projets d’investissement des collectivités, soit moins de la moitié pour la première fois depuis le début de la législature, a noté sur son blog la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS).

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Chaque député bénéficie en moyenne de 130.000 euros, dont il décide librement la répartition. Les membres du Bureau de l’Assemblée disposent de 140.000 euros, les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission disposent de 260.000 euros, le président de l’Assemblée de 520.000 euros.

900.000 euros pour la Fondation Robert Schumann

La somme la plus importante versée en 2016 a émané de la réserve institutionnelle de la présidence de l’Assemblée : 900.000 euros pour la Fondation Robert Schumann, centre de recherche français sur les questions européennes. La même réserve a aussi financé le Conseil d’État (250.000 euros), la fondation Jean Jaurès (230.000), ou le Domaine national de Chambord (150.000), les Restos du Cœur (100.000) et l’institut François Mitterrand (80.000).

Parmi les candidats à la présidentielle qui sont députés, François Fillon (LR) a choisi près de 30 bénéficiaires, des associations de sa circonscription parisienne essentiellement, dont le Comité des fêtes et des œuvres de solidarité du Ve (30.000 euros) et l’association Vivre Lire (20.000 euros). Benoît Hamon (PS) a quant à lui disséminé sa réserve parmi 36 bénéficiaires, dont de nombreuses associations sportives et des collèges de sa circonscription, mais aussi Bois-d’Arcy pour des aménagements (19.000 euros) et Fontenay-le-Fleury pour l’installation de défibrillateurs (10.500 euros).