Assemblée nationale. (Illustration)
Assemblée nationale. (Illustration) — LCHAM/SIPA

PARLEMENT

Projet de loi de sécurité publique: Légitime défense, peines pour outrage… Le Parlement adopte définitivement le texte

Le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux s’est félicité de l’adoption du texte, « résultat d’un débat constructif, apaisé, et animé par l’intérêt général »…

Il a été largement adopté par les députés puis par les sénateurs. Le projet de loi de sécurité publique a définitivement été approuvé ce jeudi par le Parlement. Les sénateurs ont largement voté à main levée le projet de loi en dernière lecture, comme l’avaient fait la veille les députés. Le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux s’est félicité de l’adoption du texte, « résultat d’un débat constructif, apaisé, et animé par l’intérêt général ».

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Présenté comme une réponse législative (à côté d’un plan matériel de 250 millions d’euros) aux manifestations policières de l’automne suite aux attaques au cocktail molotov de Viry-Châtillon (Essonne), il a été paradoxalement voté en pleine polémique après l’affaire Théo d’Aulnay-sous-Bois.

Légitime défense des policiers

La principale mesure est d’aligner les règles de légitime défense des policiers sur celles des gendarmes, qui disposent d’une plus grande marge de manœuvre.

Peines pour outrage aux policiers

Autre point fort, le doublement des peines prévues pour outrage aux forces de l’ordre pour les aligner sur celles aux magistrats, passibles d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. Les peines pour refus d’obtempérer ont été également aggravées à un an d’emprisonnement et 7.000 euros d’amende.

Anonymat des enquêteurs 

Enfin, comme en matière antiterroriste, le texte rendra possible l’anonymat des enquêteurs dans certains actes de procédure, pour les protéger ainsi que leur famille.

Rétablissement du délit de « consultation » de sites djihadistes.

A la dernière minute, députés et sénateurs ont ajouté lors de la commission mixte paritaire lundi un nouvel article au texte, celui de délit de « consultation habituelle » de sites djihadistes. Ce délit venait d’être censuré par le Conseil constitutionnel.