Affaire Penelope Fillon: Et si l'élection présidentielle était reportée?

CONSTITUTION Plusieurs hypothèses sont évoquées dans notre Constitution en cas de « décès » ou de « l’empêchement » d’un candidat…

Helene Sergent

— 

Hénin-Beaumont, le 22 avril 2012. Illustration sur le vote pour le premier tour de l'élection présidentielle dans le bureau de Marine le Pen (FN).
Hénin-Beaumont, le 22 avril 2012. Illustration sur le vote pour le premier tour de l'élection présidentielle dans le bureau de Marine le Pen (FN). — M.LIBERT/20 MINUTES

Des députés qui le lâchent, une communication bancale, l’évocation d’ un « plan B » au sein du parti Les Républicains… Depuis deux semaines, la candidature de François Fillon à l’élection présidentielle est fortement remise en cause. L’ouverture d’une enquête sur des soupçons d’emplois fictifs visant Pénélope Fillon et les deux aînés du couple a considérablement fragilisé l’ex-Premier ministre. Le vainqueur de la primaire de la droite et du centre s’est donné « quinze jours à tenir ». Après cette date, la décision d’un maintien ou d’un retrait devrait être actée. Mais que dit la loi en cas de retrait d’un candidat ? La Constitution prévoit-elle un cadre spécifique ?

  • Hypothèse n°1 : Fillon se retire entre le 10 mars et le 17 mars 2017

« L’article 7 de notre Constitution précise que si un candidat décède où est empêché sept jours avant la date de dépôt des candidatures [fixé au 17 mars prochain], le Conseil constitutionnel peut être saisi pour reporter la date de l’élection présidentielle », détaille Dominique Rousseau, professeur de droit Constitutionnel à l’université Paris 1. Mais qu’est ce que signifie un « empêchement » ? « La Constitution ne donne aucun exemple et il n’existe aucune jurisprudence, ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République », poursuit l’universitaire. Ce sera donc au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius et composé d’anciens Présidents de la République, de déterminer si une mise en examen ou l’implication dans un scandale financier peuvent être considérées comme un « empêchement ».

Tout le monde ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel : « Les sages peuvent être saisis par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs. » Une fois saisi, le Conseil constitutionnel pourrait décider de décaler la date du 1er tour de l’élection présidentielle 35 jours après ​la date initiale, à savoir le 23 avril : « Les 35 jours, c’est une indication pas une obligation. Le délai peut être plus court », ajoute Dominique Rousseau.

>> A lire aussi : Candidats, calendriers, primaires... Tout ce qu'on sait de la présidentielle

  • Hypothèse n°2 : Fillon se retire le 17 mars et le 1er tour

Autre cas de figure envisagé par la Constitution, « l’empêchement » d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle : « Dans ce cas, les sages ne sont pas saisis, ils décident automatiquement de reporter la date de l’élection », détaille le professeur de droit constitutionnel. Mais la date du report peut être appréciée différemment en fonction du candidat visé par un retrait. Autrement dit, le retrait de Philippe Poutou (NPA) ne chamboulerait pas le calendrier électoral de la même façon qu’un retrait de François Fillon.

>> A lire aussi : Bertrand, Baroin, Juppé... Les noms évoqués pour remplacer Fillon

  • Hypothèse n°3 : Fillon accède au second tour mais se retire pendant l’entre-deux tour

Là encore, un cadre juridique est prévu dans la Constitution. Un retrait pendant l’entre-deux tour est certes peu plausible mais lourd de conséquences. « C’est simple, si un des deux candidats décède ou est empêché entre le 23 avril et le 7 mai, on recommence à zéro », lance Dominique Rousseau. Le résultat du 1er tour deviendrait caduc et la présidentielle serait automatiquement reportée. Les Sages pourraient décider de reporter de fait les élections législatives mais rien ne les y oblige : résultat, les élections législatives pourraient avoir lieu avant l’élection présidentielle. Un scénario politiquement explosif.