Le budget rectificatif 2016 adopté par le Parlement

ECONOMIE Cet ultime texte budgétaire du quinquennat de François Hollande abaisse légèrement la prévision de croissance pour 2016 de 1,5 % à 1,4 %…

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale (illustration).
Assemblée nationale (illustration). — NICOLAS MESSYASZ / SIPA

Il avait été rejeté par le Sénat, mais a bien été adopté par l’Assemblée. Le Parlement a adopté jeudi, par un dernier vote de l’Assemblée, le budget rectificatif 2016, qui comprend notamment des mesures de lutte contre la fraude fiscale et des redéploiements de crédits pour financer des dépenses supplémentaires.

Cet ultime texte budgétaire du quinquennat de François Hollande abaisse légèrement la prévision de croissance pour 2016 de 1,5 % à 1,4 %. Toutefois, il ne modifie pas l’objectif de réduction du déficit public à 3,3 % du PIB. Il a été approuvé par la majorité et rejeté par la droite mais aussi le Front de gauche, pour des raisons divergentes.

« Des efforts réels sur la maîtrise des dépenses »

Pour cette « der des ders », le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a défendu une nouvelle fois « la diminution de moitié » du déficit public depuis 2012, pas faite « au détriment des priorités, l’éducation ou la sécurité ». « Parler d’explosion des déficits, c’est un mensonge et c’est nier l’effort d’un certain nombre de Français, parfois sous forme d’impôts, de crédits diminués ou de gels de prestation », a-t-il lancé à la droite, qui accuse le gouvernement d'« insincérité » budgétaire, à quatre mois du premier tour de la présidentielle.

Le président de la commission des Finances Gilles Carrez (LR) a concédé « des efforts réels sur la maîtrise des dépenses ». Le chef de file du groupe UDI Philippe Vigier, comme l’oratrice LR Marie-Christine Dalloz, ont cependant rappelé que le budget « ne reviendrait pas à l’équilibre en 2017 » comme promis par François Hollande dans sa campagne présidentielle.

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Tenir une trajectoire budgétaire

Pour le Front de Gauche André Chassaigne, « ce budget rectificatif ne rectifie pas grand-chose aux grands choix de cette législature que, pour l’essentiel, nous n’approuvons pas », notamment « des dizaines de milliards d’euros octroyés aux entreprises sans conditions et contreparties » aux dépens des ménages, collectivités territoriales et services publics. Pour tenir sa trajectoire budgétaire tout en finançant les mesures nouvelles annoncées depuis le début de l’année (plan pour l’emploi, aides aux agriculteurs, hausses salariales pour les fonctionnaires…), le gouvernement a prévu plusieurs redéploiements de crédits.

Près de 2,8 milliards d’euros vont ainsi être réaffectés aux ministères prioritaires, dont l’Education nationale ou la Défense. Des sommes qui seront compensées, selon Bercy, par des annulations de crédit et de moindres prélèvements au profit de l’UE.

Les pénalités contre les exilés fiscaux renforcées

Sur le plan fiscal, le texte propose ainsi une forte augmentation des pénalités pour les détenteurs d’un compte caché à l’étranger. Il précise la notion de « bien professionnel » pour éviter que certains contribuables n’échappent à l’impôt de solidarité sur la fortune en utilisant des mécanismes abusifs et prévoit la mise en place de nouvelles modalités de contrôle fiscal. Les parlementaires ont également contraint les plateformes en ligne du type Airbnb à une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs, mais seulement à partir de 2019.

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Ils ont adopté une taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, surnommé « taxe YouTube », en dépit des réserves du gouvernement sur son efficacité réelle. Enfin, le projet de budget crée le « compte PME innovation », qui vise à favoriser le financement des start-ups par les « business angels » (investisseurs providentiels), en permettant aux entrepreneurs ayant réalisé une plus-value lors de la cession de leur société de bénéficier d’un sursis d’imposition s’ils réinvestissent cet argent dans une entreprise innovante.