VIDEO. Affaire Tapie : Christine Lagarde reconnue coupable de « négligence » mais « dispensée » de peine

JUSTICE Le parquet avait requis la relaxe pour la patronne du Fonds monétaire international et ancienne ministre…

20 Minutes avec AFP

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Christine Lagarde est jugée devant la Cour de justice de la République pour son rôle dans l'affaire de «l'arbitrage Tapie».
Christine Lagarde est jugée devant la Cour de justice de la République pour son rôle dans l'affaire de «l'arbitrage Tapie». — JIM WATSON / AFP

Le verdict est tombé. La patronne du Fonds monétaire international et ancienne ministre Christine Lagarde a été reconnue coupable ce lundi après-midi de « négligence » par la Cour de justice de la République (CJR) pour  sa mauvaise gestion politique de l’arbitrage Tapie.

Elle a toutefois été dispensée de peine. Elle risquait jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

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Le parquet avait requis la relaxe la semaine dernière. Il n’y aura pas d’appel possible des décisions de la CJR, seule habilitée à juger des membres d’ un gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ne restera que le pourvoi en cassation.

« J’assume mes décisions »

Vendredi, avant que la Cour ne parte délibérer, Christine Lagarde avait déclaré : « J’assume mes décisions. » « J’ai agi […] avec pour seul objectif la défense de l’intérêt général », en autorisant en 2007 une procédure arbitrale avec Bernard Tapie pour solder son litige avec l’ancienne banque publique Crédit lyonnais, a-t-elle assuré.

Annulé en 2015 pour fraude au civil, cet arbitrage privé fait également l’objet d’une enquête pénale pour « détournement de fonds publics » et « escroquerie », distincte de celle qui a visé l’ancienne ministre.

Réunion prévue au FMI

Depuis sa création en 1993, la CJR a déjà condamné trois membres de gouvernement, jamais à de la prison ferme. Elle est saisie pour la première fois du délit de « négligence » d’une personne « dépositaire de l’autorité publique », rarement poursuivi en droit commun.

Le Fonds monétaire international (FMI) va de son côté se réunir « bientôt » pour discuter de la condamnation de sa directrice générale, a indiqué le porte-parole de l’institution. Aucune règle interne ne dicte la voie à suivre pour le FMI. Légalement, Christine Lagarde ne bénéficie d’aucune immunité mais elle peut continuer à exercer ses fonctions tant qu’elle bénéficie du soutien du conseil d’administration, qui est dominé par les Européens et les Américains. Le gouvernement lui a déjà apporté son soutien en indiquant dans un communiqué maintenir « toute sa confiance » en elle.