Valls prêt à supprimer «purement et simplement» le 49-3, qu'il a pourtant beaucoup utilisé

PRESIDENTIELLE L’ancien Premier ministre et candidat à la primaire socialiste a déclaré ce jeudi matin sur France Inter connaître « parfaitement les effets pervers du 49-3 », qui permet d’adopter un projet de loi sans débat…

20 Minutes avec AFP

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Manuel Valls, candidat à la primaire socialiste, dans ses locaux de campagne, le 14 décembre 2016, à Paris.
Manuel Valls, candidat à la primaire socialiste, dans ses locaux de campagne, le 14 décembre 2016, à Paris. — AFP

Il est particulièrement bien placé pour en parler. Manuel Valls a proposé ce jeudi de « supprimer purement et simplement » le 49-3, « hors texte budgétaire ». L’ancien Premier ministre et candidat à la primaire socialiste a pourtant copieusement usé de ce paragraphe de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte de loi tel quel, sauf si une motion de censure est votée.

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« Dépassé » et « brutal »

« Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3, a déclaré Manuel Valls sur France Inter. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire (…) de supprimer purement et simplement le 49-3. »

Manuel Valls a par ailleurs ouvert la porte à un référendum pour entériner la réforme constitutionnelle nécessaire à une telle mesure.

L’article 49, alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

Lois Macron et El Khomri

L’article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l’Assemblée.

A la tête du gouvernement, Manuel Valls y a eu recours pour faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance en 2015 et le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du travail en 2016.

« Restreindre l’utilisation du 49-3 me paraît une bonne solution aux débats importants », a commenté le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, proche de François Hollande, sur BFMTV et RMC. Mais « Manuel Valls qui veut le supprimer, ça me surprend », a-t-il lâché. Il ne devrait pas être le seul.