L'Assemblée vote la proposition PS pour pénaliser les sites de «désinformation» sur l'IVG

INTERNET Avec le soutien de l’ensemble de la gauche et d’une majorité de centristes, et malgré l’opposition de la droite…

20 Minutes avec AFP

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Brochure d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Brochure d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). — DURAND FLORENCE/SIPA

La lutte du gouvernement contre les sites internet diffusant des informations « biaisées » sur l’avortement prend un nouveau tournant.

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG, avec le soutien de l’ensemble de la gauche et d’une majorité de centristes, et malgré l’opposition de la droite.

Débats et retouches

Le texte, qui prévoit d’étendre le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse à tout moyen, notamment au numérique, a été voté, à main levée, après cinq heures et demie d’âpres débats et quelques retouches.

Il sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en procédure accélérée, en vue d’un vote définitif du Parlement d’ici à fin février et l’aboutissement de la session.

Créé par une loi de 1993, le délit d’entrave à l’IVG sanctionne le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une IVG en perturbant l’accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées, avec une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende à la clé.

Un premier échec en septembre

Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi du groupe socialiste et écologiste réformiste, telle qu’amendée légèrement dans l’hémicycle, ajoute que l’entrave incriminée peut se faire par « tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales » d’une IVG.

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Le gouvernement avait échoué fin septembre à faire adopter au Sénat, à majorité de droite, un amendement en ce sens au projet de loi égalité et citoyenneté. Les députés socialistes avaient alors repris la main.

Les débats jeudi au Palais-Bourbon ont montré un net clivage gauche-droite sur la question, avec une forte mobilisation de députés LR membres de l’Entente parlementaire pour la famille, déjà en pointe au début du quinquennat contre l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.