La proposition de destitution de Hollande rejetée par le bureau de l’Assemblée nationale

PARLEMENT Par treize voix contre huit...

20 Minutes avec AFP

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François Hollande avait déclaré que Hillary Clinton serait élue aux Etats-Unis
François Hollande avait déclaré que Hillary Clinton serait élue aux Etats-Unis — Francois Mori/AP/SIPA

François Hollande ne sera finalement pas destitué. La proposition LR de destitution du chef de l’Etat pour divulgation d’informations secrètes a été rejetée ce mercredi dès son examen devant le bureau de l’ Assemblée nationale, officialisée par un communiqué du président de l’Assemblée.

A la majorité, par treize voix contre huit, et à main levée, la plus haute instance collégiale de l’Assemblée a jugé non recevable, après une heure de réunion, la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour en vue d’une destitution, en application de l’article 68 de la Constitution.

Une décision « prévisible » mais « pas moins scandaleuse »

Signée par 79 députés LR, dont leur chef de file Christian Jacob ou François Fillon, elle ne sera examinée ni en commission ni dans l’hémicycle.

Son initiateur, Pierre Lellouche, a critiqué dans un communiqué une décision « prévisible » mais « pas moins scandaleuse », qui « empêchera de faire la lumière sur le détail des informations transmises par François Hollande aux journalistes » auteurs d’Un président ne devrait pas dire ça.

Les discussions du bureau ont été essentiellement « politiques », ont jugé des élus LR. « Il y avait un malaise de l’ensemble de la majorité », selon Catherine Vautrin (LR), ex-soutien de Nicolas Sarkozy, ralliée à François Fillon.

Des opérations aériennes divulguées

François de Rugy, écologiste candidat à la primaire organisée par le PS, a évoqué de la « légèreté » dans l’attitude de François Hollande, mais a jugé « disproportionnée » une telle procédure.

La proposition de résolution était motivée par le « manquement (de François Hollande) manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions que constituent ses confidences concernant la défense nationale », selon son exposé.

Le texte pointait « la divulgation d’opérations aériennes, celle de l’exécution décidée par le chef de l’État lui-même de chefs djihadistes », ainsi que la révélation « que la France payait pour la libération de ses otages ».

Enquête ouverte après la publication d’un document « confidentiel défense »

En réunion mercredi, Claude Bartolone a glissé que, « quoi qu’on pense à titre personnel de ce livre », les propos rapportés de François Hollande ne relèvent pas de la procédure de destitution, selon un participant.

En outre, saisi par le député LR Eric Ciotti, le parquet de Paris a ouvert récemment une enquête préliminaire pour compromission de la défense nationale, après la publication d’un document « confidentiel défense » sur un projet de frappes françaises en Syrie en 2013, obtenu par les deux journalistes du Monde.

Mais « le président bénéficiera de l’immunité présidentielle face à la justice ordinaire », avait déploré mardi dans l’hémicycle Georges Fenech (LR), justifiant la proposition de destitution au nom de sa « responsabilité politique ».