Impôt sur le revenu: L’instauration du prélèvement à la source enfin votée à l’Assemblée nationale

FISCALITE L’opposition de droite a promis de revenir sur cette mesure en cas d’alternance…

20 Minutes avec AFP

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Impôt sur le revenu devrait être mis en oeuvre à partir de janvier 2018 (illustration).
Impôt sur le revenu devrait être mis en oeuvre à partir de janvier 2018 (illustration). — ALLILI MOURAD/SIPA

Après le coup de théâtre ce jeudi à l’Assemblée nationale, les députés ont finalement adopté vendredi soir la mesure phare du projet de budget 2017, l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir de janvier 2018.

L’opposition, qui a promis de revenir sur cette mesure en cas d’alternance, avait empêché jeudi l’adoption de cet article. Mais le gouvernement avait alors demandé une seconde délibération, qui est intervenue vendredi et à l’issue de laquelle le prélèvement à la source a été largement voté.

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La droite n’était en effet défendue vendredi soir dans l’hémicycle que par une seule députée Les Républicains, Claudine Schmid, contre une trentaine la veille lorsque l’opposition avait réussi à surprendre la majorité en faisant voter, à une voix près, un amendement remettant en cause toute la réforme.

Mise en place dès janvier 2018

La réforme prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, l’impôt sera calculé sur les revenus de l’année en cours et non plus sur les revenus de l’année précédente. Ce montant sera prélevé directement sur les salaires ou les pensions de retraite. C’est donc un tiers - l’employeur ou la caisse de retraite - qui collectera l’impôt.

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L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement selon les revenus de l’année précédente. Celui de janvier 2018 sera communiqué aux employeurs ou autres organismes collecteurs de l’impôt fin 2017. Le contribuable pourra opter pour un taux neutre ou individualisé afin que son employeur ne puisse pas « deviner », d’après son taux de prélèvement, le niveau de ses autres revenus ou de ceux de son conjoint.