Etat civil, santé, retraite… Les 30 mesures du gouvernement pour simplifier la vie des Français

ADMINISTRATION Cela porte à 210 le nombre total de mesures de simplification pour les particuliers…

20 Minutes avec AFP

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Au premier trimestre 2017, il sera possible de préparer sa demande de carte d'identité en ligne.
Au premier trimestre 2017, il sera possible de préparer sa demande de carte d'identité en ligne. — ALLILI/SIPA

L’objectif est d’améliorer la qualité du service publicLe gouvernement va présenter ce mercredi 30 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers. Présentées deux jours après un nouveau train de mesures de simplification pour les entreprises, ces mesures ne sont « pas destinées à faire des économies » mais « davantage à un gain de temps » dans les démarches, explique-t-on au secrétariat d’Etat chargé de la réforme d’État et de la simplification.

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Ces 30 nouvelles mesures, qui portent le nombre total de mesures de simplification pour les particuliers à 210, feront l’objet d’une présentation ce mercredi en conseil des ministres du secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État, Jean-Vincent Placé.

Pour l’état civil

Parmi elles, la possibilité, à horizon du premier trimestre 2017, de préparer sa demande de carte d’identité en ligne : il ne sera plus nécessaire de remplir en mairie le formulaire Cerfa. Il suffira de communiquer au guichet de la mairie le numéro de prédemande en ligne, ce qui permettra de récupérer l’ensemble des données déjà remplies en ligne.

Le renouvellement du passeport est lui aussi allégé, grâce aux seules empreintes digitales.

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Concernant le délai de déclaration de naissance, il sera, à horizon 2017, prolongé de deux jours, passant de trois à cinq jours suivant l’accouchement pour déclarer la naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil.

Pour la santé

On note également que les procédures d’admission et de prolongation ou de renouvellement en affection de longue durée (ALD) sont allégées pour les près de sept millions de bénéficiaires. Les durées d’exonération sont allongées, passant de deux ou cinq ans à trois, cinq ou dix ans.

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Quant aux bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le handicap est particulièrement grave et stable et dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %, ils pourront bénéficier de l’allocation pour une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans (contre 10 ans actuellement).

Pour les retraites

Au chapitre des retraites, il sera possible de bénéficier d’un outil d’orientation personnalisé des assurés tout au long du parcours de demande de retraite (orientation, démarches, délais, etc.)