Tests ADN inopérants pour la gauche, validés pour la droite

Sa. C. avec AFP

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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi, sous réserves, le recours possible aux tests ADN pour le regroupement familial, point le plus litigieux du projet de loi sur l'immigration, mais a prohibé les statistiques à base ethnique prévues par ce texte.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi, sous réserves, le recours possible aux tests ADN pour le regroupement familial, point le plus litigieux du projet de loi sur l'immigration, mais a prohibé les statistiques à base ethnique prévues par ce texte. — Pierre Verdy AFP

Après la validation de la loi sur l'immigration et des tests ADN par le Conseil constitutionnel, jeudi, la gauche s'est félicitée des réserves émises par les Sages, rendant selon elle ce dispositif inopérant.
 
Debré s’explique
 
Les membres du Conseil ont exprimé deux réserves sur les tests: la filiation reste soumise à la législation du pays de la mère étrangère et, avant de proposer les tests aux demandeurs de visa, les autorités diplomatiques ou consulaires doivent vérifier au cas par cas les actes d'état civil produits.
 
«Nous avons d'abord voulu dire très clairement que la procédure de regroupement familial, qui permet à chacun d'avoir une vie normale, n'est pas réservée aux enfants biologiques», a déclaré vendredi Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, sur RTL. «Nous avons voulu répondre aux arguments des uns et des autres qui disaient que désormais le regroupement familial ne serait plus possible pour les enfants adoptifs», a-t-il insisté. Il s’est en revanche refusé à tout commentaire sur le détail du vote des Sages, notamment sur celui de Jacques Chirac, expliquant qu'il avait un devoir de réserve.
 
Boîte de Pandore
 
Pour Jean-Marc Ayrault, patron des députés PS, qui avait déféré le projet Hortefeux devant les Sages, les «restrictions» imposées par le Conseil rendent les tests «impraticables». Le député-maire de Nantes, estime néanmoins que «leur existence même demeure cependant un symbole négatif, une tache pour nos valeurs républicaines» car «elle banalise l'instrumentalisation politique, législative de la génétique». De même, Arnaud Montebourg (PS) craint que «sur le plan politique, ce précédent soit extrêmement dangereux».
 
Les sénatrices PCF Nicole Borvo et Eliane Assassi estiment également qu’une validation «ouvre une véritable boîte de Pandore en légitimant l'usage de la génétique dans notre droit de la famille».
 
Dans le mouvement associatif, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), a exprimé «son immense déception». SOS Racisme a assuré que, «si le combat juridique des tests ADN est perdu, il reste néanmoins le combat au niveau moral et politique, qui doit continuer».
 
Les tests, «un point mineur de la loi»
 
L’UMP y voit au contraire une consécration de sa démarche, minimisant la portée des tests, «un point mineur de la loi, validé avec des réserves infimes», selon l'initiateur de la disposition, Thierry Mariani (UMP). Le dispositif «rend possible en France ce qui est possible dans 12 pays européens», insiste-t-il.
 
Le ministre des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a estimé que la mesure «n'était pas vidée de son sens» mais qu'elle avait été «maîtrisée» grâce aux modifications apportées à plusieurs reprises par le gouvernement. «La gauche devrait pour une fois être bonne joueuse», s'est-il exclamé, en demandant à «tous ceux qui l'avaient insulté» de faire preuve «d'humilité».
 
Pour le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, «l'essentiel c'est que désormais, les candidats au regroupement familial devront apprendre le français dans leurs pays d'origine». Le Premier ministre, François Fillon, a pour sa part observé que le Conseil avait validé le projet initial, puisque les dispositions censurées ou encadrées sont d'origine parlementaire.
 
Les députés PS se sont aussi réjouis de la censure des statistiques ethniques, tout comme SOS Racisme. Thierry Mariani l'a au contraire «regretté», en estimant que la censure était plus «sur la méthode et non sur le fond».