Sarkozy veut moderniser les institutions

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Le président Nicolas Sarkozy a installé mercredi le "comité de réflexion" sur les institutions, s'engageant à nouveau à ce qu'une réforme "ait lieu" et qu'elle soit votée avant les municipales de mars 2008.
Le président Nicolas Sarkozy a installé mercredi le "comité de réflexion" sur les institutions, s'engageant à nouveau à ce qu'une réforme "ait lieu" et qu'elle soit votée avant les municipales de mars 2008. — Patrick Kovarik AFP

Nicolas Sarkozy propose une «modernisation» des institutions pour les adapter à l'«Etat efficace», la «République exemplaire» et la «démocratie irréprochable» qu'il entend promouvoir, dans une «lettre d'orientation» à son Premier ministre François Fillon, publiée mardi.

Deux semaines après la remise des propositions de la commission sur la réforme des institutions présidée par Edouard Balladur, le chef de l'Etat demande à François Fillon d'«engager dès à présent une consultation de toutes les formations politiques de notre pays sur une réforme de nos institutions» et de préparer «pour le 15 décembre» un «projet de texte modifiant la Constitution».

«Nos institutions ne sauraient rester à l'écart de l'effort de modernisation de notre pays», car elles «ont leur part de responsabilité dans les difficultés de notre pays et dans l'écart qui s'est progressivement creusé entre le peuple et les élus», écrit-il.

Nicolas Sarkozy propose principalement un renforcement du Parlement, un meilleur contrôle de l'exécutif et la création de nouveaux droits pour le citoyen. Plusieurs des propositions qu'il a retenues figuraient dans son programme de candidat, notamment la possibilité pour le chef de l'Etat «de venir s'exprimer en personne devant la représentation nationale», ou que ses mandats soient limités à deux.

Le 12 juillet dernier, à Epinal, il avait développé cette vision, proposant notamment un «statut pour l'opposition» et l'introduction d'une dose de proportionnelle au Parlement, comme il le réaffirme dans sa lettre à François Fillon.

Sur ce dernier point, qui provoque des remous à l'UMP, le président exprime sa préférence pour un renforcement de la proportionnelle au Sénat. «Je vous demande néanmoins de soumettre au débat les deux options - renforcer la proportionnelle au Sénat ou de créer une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale», écrit-il. Il propose également l'interdiction de cumul entre une fonction ministérielle et tout mandat électif. «En contrepartie, les anciens ministres pourraient retrouver leur siège au Parlement».

Nicolas Sarkozy est «favorable à un renforcement du contrôle qui s'exerce sur les pouvoirs exceptionnels conférés aux pouvoirs publics en cas de crise grave (article 16 de la Constitution, état de siège, état d'urgence)», ainsi qu'à «un droit de regard du Parlement sur les nominations les plus importantes». «En revanche, je ne pense pas qu'il soit souhaitable que les articles 5, 20 et 21, qui précisent la répartition des rôles entre le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement soient modifiés», ajoute-t-il.

Autre suggestion, déjà avancée à Epinal: l'encadrement de l'article 49, alinéa 3, permettant au gouvernement de faire adopter à l'Assemblée un texte sans débat. «Plusieurs solutions sont envisageables», estime Nicolas Sarkozy, notamment «une limitation du nombre de recours possibles à cet article en une session ou en une législature, ou encore une utilisation de l'article 49 alinéa 3 qui serait limitée aux périodes durant lesquelles le gouvernement ne dispose pas d'une majorité absolue au Parlement».

Au chapitre des droits nouveaux pour les citoyens, Nicolas Sarkozy souhaite que la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) «soit plus ouverte sur la société française» et que cette instance ne soit plus présidée par le président de la République. Il préconise aussi que les citoyens puissent saisir le Conseil constitutionnel sur «la constitutionnalité des lois déjà promulguées au regard des droits fondamentaux».