Voici les propositions du président Hollande pour rénover la démocratie

REPUBLIQUE Le chef de l’Etat a proposé ce jeudi une série de mesures dans la droite ligne de son quinquennat, qu’il pourrait lui-même porter s’il se présentait à nouveau…

20 Minutes avec AFP

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François Hollande à l'Elysée.
François Hollande à l'Elysée. — STEPHANE DE SAKUTIN / POOL / AFP

François Hollande ne veut pas d’une VIe République ou d’un big bang institutionnel. A sept mois de la présidentielle, le chef de l’Etat a plaidé jeudi pour une démocratie « revisitée ». Devant un colloque réuni à l’Assemblée nationale, le Président a listé une série de propositions dans la droite ligne de son quinquennat, qu’il pourrait lui-même porter s’il se présentait à nouveau.

Revoir la procédure législative. Convaincu que la « fabrique de la loi » est un « enjeu majeur », François Hollande a d’abord proposé « de revoir entièrement la procédure législative ». Concrètement, il s’agirait d’une nouvelle « procédure expresse » accordant 70 jours au Parlement pour examiner un projet de loi, et une seule lecture par chambre pour les textes en urgence. François Hollande reste marqué en particulier par l’expérience de la loi sur le mariage pour tous, si longuement débattue qu’elle avait permis à l’opposition de faire feu de tout bois contre le gouvernement et lui-même.

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Il s’agit, a-t-il aussi souligné, de combler le « décalage de plus en plus flagrant entre le temps exigé par le mode d’élaboration de la loi et la rapidité attendue par les citoyens ».

Faciliter l’organisation de référendums à l’initiative du peuple. Seconde proposition phare : abaisser le seuil de signatures nécessaires à l’organisation d’ un référendum d’initiative populaire. La procédure prévue par la réforme constitutionnelle de 2008 est aujourd’hui de fait « verrouillée », a reconnu le président. « Aujourd’hui il faut 4,5 millions de citoyens, et avec une initiative qui appartient aux parlementaires », a-t-il ainsi observé.

Sans préciser quel serait le seuil souhaitable, il a toutefois souligné qu’il faudrait « garder des systèmes de contrôle » car « on voit bien l’abus qui pourrait en être fait ». François Hollande s’est ainsi clairement démarqué des candidats à la présidentielle, du FN à Arnaud Montebourg, qui plaident pour un référendum d’initiative populaire beaucoup plus ouvert, comme en Suisse ou en Italie.

Mieux « reconnaître » le « droit de pétition ». Autre proposition, reconnaître « le droit de pétition ». Il pourrait se traduire, selon lui, par l’obligation pour le Parlement « d’organiser un débat dès lors que 500.000 signatures auraient été recueillies sur une proposition ». Actuellement, les pétitions reçues à l’Assemblée sont classées ou renvoyées à un ministre, mais pas débattues dans l’hémicycle.

Limiter les élus à trois mandats successifs. A rebours de certains prétendants à la présidentielle à droite souhaitant revenir sur le non-cumul des mandats, François Hollande a au contraire affirmé sa volonté d’aller « plus loin » en limitant le « cumul dans le temps », idée ancienne mais jamais suivie d’effet. Ce serait, a-t-il argumenté, un moyen d'« accroître la représentativité de nos assemblées ».