Voici les propositions du président Hollande pour rénover la démocratie
REPUBLIQUE Le chef de l’Etat a proposé ce jeudi une série de mesures dans la droite ligne de son quinquennat, qu’il pourrait lui-même porter s’il se présentait à nouveau…
ne veut pas d’une VIe République ou d’un big bang institutionnel. A sept mois de la présidentielle, le chef de l’Etat a plaidé jeudi pour « revisitée ». Devant un colloque réuni à , le Président a listé une série de propositions dans la droite ligne de son quinquennat, qu’il pourrait lui-même porter s’il se présentait à nouveau.
Revoir la procédure législative. Convaincu que la « fabrique de la loi » est un « enjeu majeur », François Hollande a d’abord proposé « de revoir entièrement la procédure législative ». Concrètement, il s’agirait d’une nouvelle « procédure expresse » accordant 70 jours pour examiner un projet de loi, et une seule lecture par chambre pour les textes en urgence. François Hollande reste marqué en particulier par , si longuement débattue qu’elle avait permis à l’opposition de faire feu de tout bois contre le gouvernement et lui-même.
Il s’agit, a-t-il aussi souligné, de combler le « décalage de plus en plus flagrant entre le temps exigé par le mode d’élaboration de la loi et la rapidité attendue par les citoyens ».
Faciliter l’organisation de référendums à l’initiative du peuple. Seconde proposition phare : abaisser le seuil de signatures nécessaires à l’organisation d’ d’initiative populaire. La procédure prévue par la réforme constitutionnelle de 2008 est aujourd’hui de fait « verrouillée », a reconnu le président. « Aujourd’hui il faut 4,5 millions de citoyens, et avec une initiative qui appartient aux parlementaires », a-t-il ainsi observé.
Sans préciser quel serait le seuil souhaitable, il a toutefois souligné qu’il faudrait « garder des systèmes de contrôle » car « on voit bien l’abus qui pourrait en être fait ». François Hollande s’est ainsi clairement démarqué des candidats à la présidentielle, du FN à , qui plaident pour un référendum d’initiative populaire beaucoup plus ouvert, comme ou en Italie.
Mieux « reconnaître » le « droit de pétition ». Autre proposition, reconnaître « le droit de pétition ». Il pourrait se traduire, selon lui, par l’obligation pour le Parlement « d’organiser un débat dès lors que 500.000 signatures auraient été recueillies sur une proposition ». Actuellement, reçues à l’Assemblée sont classées ou renvoyées à un ministre, mais pas débattues dans l’hémicycle.
Limiter les élus à trois mandats successifs. A rebours de certains prétendants à la présidentielle à droite souhaitant revenir sur , François Hollande a au contraire affirmé sa volonté d’aller « plus loin » en limitant le « cumul dans le temps », idée ancienne mais jamais suivie d’effet. Ce serait, a-t-il argumenté, un moyen d'« accroître la représentativité de nos assemblées ».