Présidentielle: Le Conseil constitutionnel présente les nouvelles règles pour 2017

ELECTION Le Conseil constitutionnel souhaite que l’élection présidentielle de mai 2017 soit plus transparente…

A.-L.B. avec AFP

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Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, le 19 septembre 2016 à Paris
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, le 19 septembre 2016 à Paris — Liewig Christian-POOL/SIPA

Certaines règles changent pour la présidentielle de 2017. Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a présenté ce lundi ces modifications, dans le but de renforcer la transparence des parrainages des candidats.

La loi organique du 25 avril 2016 a modifié le processus de parrainage, a souligné le président du Conseil constitutionnel au cours d’une conférence de presse. « Cette année, le vote sera clos à 19H00 dans l’ensemble des bureaux, avec de possibles dérogations locales jusqu’à 20H00 », a-t-il rappelé.

Cette « uniformisation de l’horaire » vise à limiter les risques de divulgation prématurée des premiers résultats. Depuis 2012, des utilisateurs de Twitter détournent la loi en prédisant  des résultats des élections peu avant leur annonce officielle, en utilisant le mot-dièse #RadioLondres.

Publication des déclarations de patrimoine des candidats

Autre modification du Conseil constitutionnel: les parrainages d’élus nécessaires pour être candidat seront publiés « intégralement et en continu », alors qu’auparavant seuls 500 parrainages étaient publiés. Le Conseil en publiera donc sur son site « la liste actualisée en temps réel » deux fois par semaine, les mardi et vendredi. Les parrainages ne pourront plus être déposés physiquement au Conseil, mais devront être envoyés exclusivement par voie postale.

Le décret de convocation des électeurs devrait par ailleurs être publié « autour du 20 février » et les candidats auront jusqu’au vendredi 17 mars 18H00 pour transmettre leurs parrainages. Après vérification, la liste définitive des candidats sera ensuite publiée « dans la semaine du 20 mars ».

Les déclarations de patrimoine de tous les candidats seront désormais publiées avant le premier tour par la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Auparavant, seule la déclaration du candidat élu était publiée à l’issue du scrutin. 

Début février 2017, le Conseil constitutionnel désignera environ 2.000 délégués parmi les magistrats judiciaires ou administratifs qui contrôleront le bon déroulement du vote lors du scrutin.