Mort de Jacques Chirac: Les affaires judiciaires de l’ancien président

JUSTICE Jacques Chirac, décédé ce jeudi à 86 ans, a été cité dans plusieurs dossiers au cours de sa vie, avant d’être condamné en 2011

A.-L.B. avec AFP

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L'ancien président de la République Jacques Chirac, le 28 novembre 2005 à Barcelone en Espagne.
L'ancien président de la République Jacques Chirac, le 28 novembre 2005 à Barcelone en Espagne. — CHESNOT/SIPA

Une seule condamnation mais beaucoup de citations. La carrière politique de Jacques Chirac, décédé ce jeudi à l’âge de 86 ans, aura été émaillée de nombreuses « affaires ». 20 Minutes revient sur les dossiers sulfureux de l’ancien président.

Les emplois fictifs

Cette affaire concerne des emplois fictifs payés par des entreprises ou la Mairie de Paris entre 1990 et 1995. Premier ex-président de la République à comparaître devant des juges, Jacques Chirac est condamné le 15 décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis. C’est une première historique. L’ancien chef d’Etat était poursuivi pour « détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt » dans deux affaires : l’une instruite à Paris (21 postes concernés), l’autre instruite à Nanterre (7 postes). Jacques Chirac est déclaré coupable de détournements de fonds publics et d’abus de confiance dans le volet parisien, et coupable de délit d’ingérence et prise illégale d’intérêt dans la seconde affaire. Dans cette affaire, Alain Juppé est condamné en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, en tant qu’ancien secrétaire général du RPR et adjoint à la mairie de Paris chargé des finances.

Les marchés HLM de la Ville de Paris

Des détournements de fonds sont effectués en marge de l’attribution de marchés publics de l’office HLM de la Ville de Paris (OPAC). L’enquête est ouverte en 1994 par le juge Eric Halphen. Ce dernier clôt son instruction en 1999, sans avoir pu démontrer l’existence d’un système de financement occulte du RPR. Dans une vidéo posthume publiée en 2000 -la « cassette Méry »- Jean-Claude Méry, ancien responsable de bureau d’études lié au RPR, accuse Jacques Chirac. L’homme décédé en 1999 évoque un « système » de fraude aux attributions de marchés dans la capitale « aux ordres de Jacques Chirac ». La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris dessaisit en 2001 le juge Halphen du dossier et annule une partie de la procédure pour vice de forme. Un procès se tient en 2005-2006, mais aucun responsable politique ne figure parmi les prévenus.

Les commissions occultes en marge des marchés des lycées d’Ile-de-France

Cette gigantesque affaire révèle le financement occulte des partis politiques dans les années 1990. Une partie des marchés publics de construction et d’entretien des lycées fait l’objet de « commissions occultes » qui sont ensuite reversées aux partis RPR, PR, PS et PCF. Plusieurs centaines de millions d’euros atterrissent dans les caisses des partis entre 1990 et 1997. En 2000, Louise-Yvonne Casetta, ancienne directrice administrative du RPR, et Michel Roussin, ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, sont mis en examen. Bénéficiant de l’immunité présidentielle, Jacques Chirac n’est pas entendu par la justice. Des proches du chef de l’Etat sont condamnés en 2005 et 2006, dont Michel Roussin, et Michel Giraud, ancien président RPR du conseil général d’Ile-de-France.

Les billets d’avion d’Euralair

Jacques et Bernadette Chirac bénéficient de vols gratuits entre 1995 et 1999 sur la compagnie aérienne Euralair. L’enquête révèle qu’au printemps 1995, Euralair a mis à la disposition du candidat Chirac à l’élection présidentielle l’un de ses appareils pour au moins un déplacement en province, sans jamais le lui facturer. Ce voyage pourrait rentrer dans les comptes de campagne du candidat. Quant à Bernadette Chirac, elle aurait bénéficié d’au moins cinq vols à titre gracieux en 1998 et 1999, pour une valeur de 41.121 euros. Les faits concernant les vols de Jacques Chirac font l’objet d’un non-lieu, faute de preuves, de même que ceux de Bernadette Chirac.

Les frais de bouche somptuaires

Un rapport de l’inspection générale de la Ville de Paris rendu public en 2002 révèle qu’entre 1987 et 1995, les époux Chirac ont dépensé l’équivalent de 2,14 millions d’euros en « frais de réception » payés par les services municipaux. Un non-lieu est prononcé et rendu définitif par la Cour de cassation en 2005.

L’imprimerie Sempap

Plusieurs millions de francs sont détournés entre 1987 et 1995 des caisses de la Sempap, l’imprimerie chargée de l’impression de documents municipaux. Plusieurs personnes évoquent au cours de l’enquête lancée en 1997 des remises d’espèces au cabinet du maire. Jacques Chirac est entendu comme témoin dans le cadre de cette affaire en 2008. L’instruction est close en 2009 et aucun élu de la mairie de Paris n’est mis en examen.