Manuel Valls confirme une baisse d’impôt pour les PME, mais pas pour les ménages

Le gouvernement l’avait promis. Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé ce mardi matin un geste fiscal pour les pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre de son budget 2017. « Pour les PME, il y aura une baisse à 28 % de l’impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice », a déclaré Manuel Valls dans un entretien accordé à L’Express, paraissant ce mercredi.

Cette mesure avait été évoquée fin juin par François Hollande, qui n’avait toutefois pas donné de précision chiffrée sur l’ampleur du geste fiscal. Le Premier ministre, en dévoilant une série de mesures destinées à renforcer l’attractivité de Paris après le Brexit, avait pour sa part évoqué un alignement à terme de l’impôt sur les sociétés (IS) sur la moyenne européenne, soit 28 %.

Une annonce « dans le bon sens » pour la CGPME

Le taux d’IS est actuellement de 33,3 % en France, avec un taux réduit de 15 % jusqu’à 38.120 euros de bénéfice annuel pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros. Ce niveau est régulièrement critiqué par les organisations patronales, qui assurent ne pas être en mesure de concurrencer les entreprises basées dans des pays à la fiscalité plus clémente, comme l’Irlande (12,5 %) ou le Royaume-Uni (20 %).

L’annonce faite par Manuel Valls « va dans le bon sens », a réagi le président de la CGPME, François Asselin, tout en soulignant que la mesure, qui s’appliquera sur les résultats de 2017, ne sera visible qu’à partir de 2018. « Le Premier ministre dit par ailleurs que le taux de 28 % ne s’appliquera qu’à une partie des bénéfices. On attend donc de savoir de quelle partie on parle », a-t-il ajouté.

Pas d’arbitrage pour les ménages, mais « différentes pistes »

Interrogé sur les éventuelles baisses d’impôts pour les ménages, le Premier ministre assure en revanche que les arbitrages « sont liés aux perspectives de croissance » et « n’ont pas encore été rendus ». « Le président de la République et moi-même voulons continuer de redonner du pouvoir d’achat aux Français », souligne néanmoins Manuel Valls, en évoquant « différentes pistes », comme « poursuivre la baisse de l’impôt sur le revenu » ou « augmenter la prime d’activité ».

François Hollande avait déclaré le 14 juillet que cette éventuelle nouvelle baisse des impôts, qui sera intégrée au projet de budget 2017, ne pourrait intervenir que si le gouvernement avait la « certitude » d’une croissance d’au moins 1,7 % l’an prochain.