Impôt sur les sociétés: Bercy envisage une baisse pour les PME

FISCALITE Le taux passerait ainsi de 33,33 % à 28 % dès 2017…

H. B.

— 

Le ministère du Budget à Bercy.
Le ministère du Budget à Bercy. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

C’est une mesure réclamée depuis longtemps par les entreprises françaises. L’exécutif songerait à baisser l’impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises (PME), révèle Le Figaro. Le taux passerait ainsi de 33,33 % à 28 % dès 2017.

Ce taux se placerait ainsi entre celui de 15 %, réservé aux très petites sociétés et le taux normal de 33,33 %. Il s’appliquerait aux sociétés dont le chiffre d’affaires n’excéderait pas un certain niveau qui n’est pas encore défini, explique le quotidien.

>> A lire aussi : Hollande promet une réforme de l'impôt sur les sociétés

Une harmonisation avec l’Europe

Cette mesure pourrait figurer dans le projet de loi finances pour 2017, précise Le Figaro. Elle pourrait ainsi permettre d’entamer un processus d’harmonisation de cet impôt sur la moyenne européenne.

Dans une interview accordée fin juin aux Echos, François Hollande avait déjà évoqué cette baisse en parlant d’une « mesure d’allégement pour les artisans qui ne bénéficient pas du CICE ». Le chef de l’Etat avait également annoncé que la dernière enveloppe de 5 milliards d’euros du Pacte de responsabilité serait consacrée au relèvement du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi).

Selon Le Figaro, la décision sera prise par Bercy fin août.