Affaire Kerviel: La classe politique réclame des comptes à la Société Générale après notre enquête

ENQUETE « 20 Minutes » a dévoilé, ce vendredi, un rapport du parquet de Paris datant de 2008 s’interrogeant sur la ristourne fiscale de plus de deux milliards d’euros dont a profité la banque…

Vincent Vantighem

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En juillet 2013, Jean-Luc Mélenchon était venu soutenir Jérôme Kerviel lors de l'audience de conciliation devant les prud'hommes.
En juillet 2013, Jean-Luc Mélenchon était venu soutenir Jérôme Kerviel lors de l'audience de conciliation devant les prud'hommes. — FRANCOIS GUILLOT / AFP

Environ 120 euros par contribuable français. Soit 2,197 milliards d’euros exactement. C’est le montant du coup de pouce fiscal dont a bénéficié la Société Générale, dès 2008, en marge de l’affaire Kerviel. Sur le papier, tout est légal. Comme la loi sur le crédit d’impôt le lui permet, la banque a déduit, de sa déclaration, une partie des « pertes exceptionnelles » occasionnées, selon elle, par les agissements de Jérôme Kerviel.

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Avait-elle raison de le faire ? Un rapport de 25 pages que nous dévoilons, ce vendredi – dans une enquête menée conjointement avec Mediapart et France Inter – instille le doute à ce sujet. Rédigé par un membre du parquet de Paris dès le mois de mai 2008, ce rapport remet en cause le bien-fondé de cette ristourne fiscale et insiste sur la « nécessité » de saisir les services de Bercy, ce qui n’a pas été fait.

Pour Yann Galut, la banque « doit 2,2 milliards aux Français »

Le député PS Yann Galut, le 29 avril 2014 à l'Assemblée nationale à Paris
Le député PS Yann Galut, le 29 avril 2014 à l'Assemblée nationale à Paris - Jacques Demarthon AFP

La classe politique n’a pas attendu longtemps pour réagir à ces nouvelles révélations dans cette affaire tentaculaire. A commencer par Yann Galut. Député (PS) du Cher, il est déjà intervenu pour réclamer toute la lumière sur l’affaire Kerviel. Ce vendredi matin, il va encore plus loin. « S’ils sont avérés, ces faits sont d’une extrême gravité, qui au-delà du scandale financier majeur, portent les stigmates d’une véritable affaire d’Etat », écrit-il dans un communiqué.

Notre enquête révèle en effet que les avocats de la Société Générale ont participé à plusieurs réunions avec certains magistrats du parquet au cours desquelles ce sujet fiscal a été débattu. « Une pratique permanente qui profite à tous les justiciables, victimes comme mis en cause », se défendent les avocats de la banque.

Pour Yann Galut, il s’agit plutôt d’une « collusion préoccupante ». Le député demande donc officiellement aux services de Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, de faire « toute la lumière sur les conditions d’instruction de cette affaire par la section financière du parquet de Paris » et aux ministres des Finances et du Budget de se saisir immédiatement du dossier. « La Société Générale doit 2,2 milliards d’euros aux Français ! »

Jean-Luc Mélenchon et Thierry Solère, même combat

Thierry Solère
Thierry Solère - THOMAS SAMSON / AFP

Jean-Luc Mélenchon ne doit pas être loin de penser la même chose. Soutien de Jérôme Kerviel depuis des années, le candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2017 n’a pas attendu nos révélations pour attaquer frontalement la Société Générale. Ce vendredi, il fait savoir par la voix de son porte-parole, que nos révélations « lui donnent raison ».

A droite aussi, le sujet commence à faire grincer des dents. Député (LR) des Hauts-de-Seine, Thierry Solère a, par le passé, interrogé Pierre Moscovici – qui était alors ministre des Finances – sur ce sujet dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Contacté par 20 Minutes, il assure qu’il va, à nouveau, porter le fer au feu sur cette question. « Je vais encore interroger les services de Bercy, confie-t-il. Il est tout de même question de 2,2 milliards d’euros d’argent public. Par les temps qui courent, ce n’est pas négligeable… »