Sondages de l'Elysée: Les mises en examen de Buisson et Giacometti confirmées par la cour d'appel

JUSTICE Pierre Giacometti envisage de faire appel de cette décision...

Clémence Apetogbor

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Illustration de la justice.
Illustration de la justice. — Josef Horazny/

L’enquête sur les sondages et conseils en communication à l’Elysée a été validée par la cour d’appel de Paris ce jeudi. La cour d’appel a également confirmé les mises en examen des anciens conseillers de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson et Pierre Giacometti, a-t-on appris des avocats.

La mise en examen de Patrick Buisson annulée

La chambre de l’instruction a notamment rejeté les requêtes en nullité des mises en examen de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, a indiqué à l’AFP l’avocat de l’association de lutte contre la corruption Anticor, Jérôme Karsenti, après le délibéré rendu à huis clos.

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« C’est la confirmation du bien fondé de la plainte déposée par Anticor après le premier rapport de la Cour des comptes, qui date de 2009 », a-t-il ajouté.

« La mise en examen de mon client n’a pas été annulée », a aussi indiqué l’avocat de Patrick Buisson, Gilles-William Goldnadel, contacté par l’AFP.

Giacometti envisage le pourvoi en cassation

Mis en examen pour recel de favoritisme, Pierre Giacometti, dont l’entreprise Giacometti-Peron avait signé pour 2 à 2,5 millions d’euros de contrats de conseil avec l’Elysée entre 2007 et 2012, soutenait que ces prestations dérogeaient aux règles des marchés publics, du fait de leur spécificité.

« J’envisage très sérieusement de former un pourvoi en cassation pour contester cette décision », a indiqué pour sa part l’avocat de Pierre Giacometti, Patrick Maisonneuve.

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L’ancien conseiller Patrick Buisson est pour sa part mis en examen pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier.

L’ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, et son ancien secrétaire général à l’Elysée, Claude Guéant, sont aussi mis en examen, respectivement pour favoritisme et complicité de favoritisme.

Au coeur du dossier des sondages, les contrats passés sans appels d’offres à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti.