Plus besoin d'être français pour ouvrir un bar, être chirurgien-dentiste ou gérant de pompes-funèbres

NATIONALITE Ces mesures ont été adoptées dans le cadre de l’examen du projet de loi « Egalité et citoyenneté »…

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'un bar, ici à Rennes.
Illustration d'un bar, ici à Rennes. — C. Allain / APEI / 20 Minutes

C’est une petite révolution pour certaines professions. Les députés ont supprimé ce jeudi en commission les conditions de nationalité pour certains métiers, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Sur proposition des rapporteurs et de Daniel Goldberg (PS), la commission spéciale mise en place à l’Assemblée nationale pour ce projet de loi a ainsi levé jeudi la condition de nationalité exigée des membres du comité de rédaction d’une édition de publications destinées à la jeunesse (condition de nationalité française jusqu’alors), ainsi que de toute personne voulant ouvrir un café, un cabaret ou un débit de boissons (nationalité française ou européenne jusqu’alors).

Des mesures pour lutter contre les discriminations dans les entreprises

En outre, les parlementaires ont ouvert aux étrangers non communautaires l’activité de dirigeant ou gérant d’un établissement de pompes funèbres. Et les titulaires du diplôme français d’Etat de chirurgien-dentiste pourront valablement exercer leur profession en France, quelle que soit leur nationalité.

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Dans les informations non financières des entreprises de plus de 500 salariés, devront également être incluses des informations en matière de lutte contre les discriminations et de prise en compte de la diversité de la société française, ont aussi prévu les députés, transposant là partiellement une directive européenne.

Par ailleurs, un amendement de socialistes a été adopté pour ouvrir la possibilité d’actions de groupe aux associations et organisations syndicales pour les discriminations en entreprise.