Les députés font du sexisme une circonstance aggravante des crimes et délits

ASSEMBLEE NATIONALE Un amendement du gouvernement vise également à interdire tout agissement sexiste dans la fonction publique…

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale. (Illustration)
Assemblée nationale. (Illustration) — LCHAM/SIPA

Les députés ont décidé de faire du sexisme une circonstance aggravante des crimes et délits, au même titre que le racisme et l’homophobie.

Un amendement socialiste adopté jeudi soir ajoute à l’article 132-77 du code pénal la mention des crimes et délits perpétrés contre des personnes en raison de « leur sexe » comme motif de circonstances aggravantes.

« Un enjeu sociétal »

Selon l’exposé des motifs de l’amendement porté par Maud Olivier, membre de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, c’est un « enjeu sociétal » et les institutions internationales recommandent de prendre en compte le caractère sexiste des violences faites aux femmes.

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« Les diffamations ou injures à caractère sexiste sont sanctionnées pénalement mais il n’existe pas de reconnaissance spécifique des meurtres sexistes, alors même que les meurtres homophobes ou racistes par exemple font l’objet de dispositions spécifiques », notent les auteurs. Selon eux, « en refusant de reconnaître la spécificité de certains « homicides » sexistes, on contribue à invisibiliser une construction sociale fondée sur le genre qui est largement défavorable aux femmes ».

Sur le même sujet, un amendement du gouvernement également adopté en commission vise à interdire tout agissement sexiste dans la fonction publique, en ajoutant à la loi qu'« aucun fonctionnaire ne doit subir » de tels agissements.