Présidentielle 2017: La justice va-t-elle obliger le PS à organiser une primaire?

JUSTICE Trois militants ont assigné le PS en justice pour faire appliquer les statuts du parti...

Thibaut Le Gal

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Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) Jean-Christophe Cambadélis au siège du PS, rue de Solférino, à Paris, le 24 février 2015
Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) Jean-Christophe Cambadélis au siège du PS, rue de Solférino, à Paris, le 24 février 2015 — JOEL SAGET AFP

Après des mois de tergiversations, la primaire finit… au tribunal. Trois adhérents du Parti socialiste demandent à la justice de trancher sur l’organisation d’une primaire. Yassir Hammoud, Barnabé Louche et Salem Aounit assurent que leur formation politique ne respecte pas les statuts du parti. Le tribunal de grande instance de Paris se prononcera le 15 juin sur cette demande. Le jugement interviendra trois jours avant le Conseil national du parti du 18 juin qui doit, entre autres, évoquer cette primaire des gauches et de l’écologie. 20 Minutes fait le point.

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Un militant dénonce « l’attitude méprisante de Cambadélis »

L’article 5.3.1 du règlement intérieur du PS (lire ici) stipule que « le candidat à la présidence de la République est désigné au travers de Primaires citoyennes ouvertes à l’ensemble des citoyens adhérant aux valeurs de la République et de la gauche et co-organisées par les formations politiques de gauche qui souhaitent y participer », sans préciser d’une éventuelle dérogation lorsqu’il s’agit d’un président sortant. Ces mêmes statuts stipulent qu'« au moins un an avant l’élection présidentielle, le Conseil national fixe le calendrier et les modalités d’organisation des primaires ».

« Cela fait des mois que nous portons la même requête. Nous souhaitons que la direction du parti applique les statuts. Nous avons tenté de solliciter Jean-Christophe Cambadélis par de multiples canaux, notamment par courrier », témoigne Barnabé Louche, élu local en Ardèche. « Nous n’avons eu aucune réponse. Face à l’attitude méprisante du Premier secrétaire, nous nous sommes résolus à intenter une action judiciaire. Ce n’est pas un plaisir pour nous, c’est un combat démocratique ».

« Le PS a l’intention d’organiser une primaire »

Yves Baudelot, l’avocat du parti socialiste juge cette assignation « sans objet ». « Le PS a l’intention d’organiser une primaire. Il a fait et continue de faire ce que prévoient les statuts. Au mois d’avril, le conseil national a décidé d’un certain nombre de principes concernant la primaire et en précisera les modalités d’organisation le 18 juin prochain ». Le 9 avril dernier, Solférino approuvait à l’unanimité le principe d’une primaire à gauche. Quelques jours plus tard, Jean-Christophe Cambadélis affirmait pourtant que le processus avait « du plomb dans l’aile », rejetant la faute sur les autres partis de gauche.

« Le parti se heurte à des difficultés, car les statuts prévoient qu’elle doit être co-organiser par toutes les parties qui y prennent part, note Yves Baudelot qui ajoute également qu’« un tribunal ne peut pas donner des injonctions à un parti politique ».

« Je ne suis pas un frondeur »

« Les statuts du PS ne demandent pas d’attendre si tel parti veut venir avec nous. Le PCF et EELV n’étaient pas là en 2011 », répond Barnabé Louche. « Nous avons de grands doutes sur la réelle volonté du parti. Jean-Christophe Cambadélis joue la montre. Mais il faut énormément de temps pour organiser une primaire : mettre en place des milliers de bureaux de vote, former les militants qui tiendront ces bureaux, définir les modalités de participation, récupérer les listes électorales des 36.000 communes… ».

Dans le JDD, la direction du parti socialiste accusait les trois militants de rouler pour Arnaud Montebourg. « Cette accusation ne tient pas. J’ai toujours été dans le camp des réformateurs, j’étais derrière Hollande en 2002 et même mandataire départemental du candidat Hollande lors des primaires en 2011. J’ai voté la motion majoritaire au congrès cet été. Je sais que ce serait plus facile pour certains, mais non, je ne suis pas un frondeur ».