Lutte anticorruption: La Loi Sapin II fait son entrée à l'Assemblée

JUSTICE Le ministre des Finances défendra à 17 heures ce projet de loi devant permettre à la France de « rattraper son retard » en matière de lutte anticorruption...

Clémence Apetogbor

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Le ministre des Finances Michel Sapin
Le ministre des Finances Michel Sapin — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le vaste projet de loi « Sapin II » sur la transparence de la vie économique arrive ce lundi à l’Assemblée.

Vingt-trois ans après sa première loi sur ce thème, Michel Sapin, ministre des Finances, défendra dans l’hémicycle à 17 heures ce projet de loi devant permettre à la France de « rattraper son retard » en matière de lutte anticorruption.

La gauche rassemblée

« Je ne pense pas qu’il y ait plus de comportements délictueux chez nous qu’ailleurs. Mais l’absence de condamnations en France pour versements en particulier de pots-de-vin (à l’étranger) a créé un climat de soupçon envers notre pays. Il nous manque une panoplie de bonnes mesures pour combattre et prévenir ces pratiques », avait expliqué le ministre lors de la présentation du projet de loi.

Près de 1.500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles globalement bien vu par tous les groupes de gauche. Le texte devrait être une parenthèse de rassemblement de la gauche déchirée par le projet de loi travail.

« Il y a des avancées intéressantes, notamment sur l’activité des lobbyistes, la lutte contre la corruption et la protection des lanceurs d’alerte », reconnait-on au Front de gauche.

La loi Sapin I épinglée par l’OCDE

En 2014, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) avait estimé que l’arsenal de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers issu notamment de la loi Sapin I n’était pas à la hauteur et épinglé le peu d’allant pour poursuivre les entreprises nationales s’en rendant coupables.

Une série de sociétés françaises ont été condamnées à l’étranger, pour l’essentiel aux Etats-Unis, comme Alstom, Total, Technip ou Alcatel.

Outre la possibilité de condamner en France un dirigeant pour des faits de corruption à l’étranger ou le pouvoir donné à certaines associations d’ester en justice, le projet de loi crée une « Agence française anti-corruption » et un cadre de protection pour les lanceurs d’alerte.

L’affaire des Panama Papers ou celle des Luxleaks ont mis en lumière récemment le rôle crucial des lanceurs d’alerte, mais aussi les risques professionnels et personnels encourus.

Des débats qui s’annoncent « âpres »

Si le gouvernement a retiré le controversé dispositif de transaction pénale, qui devait permettre aux entreprises mises en cause dans des affaires de corruption de payer une amende pour s’éviter un procès, une alternative a été introduite en commission par certains socialistes.

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De quoi alimenter des débats « âpres », a prévenu le président de la commission des Lois, Dominique Raimbourg (PS), selon lequel le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas est « opposé à tout mécanisme de transaction ».

Dans une période préélectorale où la majorité recherche des marqueurs de gauche, la rémunération des dirigeants d’entreprises s’est rajoutée au menu du projet de loi. Finalement décidé à légiférer après les nouvelles polémiques concernant Carlos Ghosn (Renault) et Carlos Tavares (PSA), l’exécutif a opté pour rendre contraignants, via un amendement PS, les avis des assemblées générales d’actionnaires.

Quant à la transparence accrue pour lutter contre l’évasion fiscale, les rapporteurs socialistes, Sébastien Denaja, Romain Colas et Dominique Potier vont proposer de rendre public mais sous conditions le « reporting » financier des activités des multinationales dans tous les pays.

Les artisans craignent un nivellement par le bas

A droite, si l’UDI « ne s’opposera pas aux quelques mesures intéressantes quoique marginales que le texte porte », les Républicains devraient relayer dans l’hémicycle le combat des artisans contre les mesures pour assouplir les règles d’entrée dans certains métiers, qui seront défendues par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.

Celles-ci font craindre à l’Union professionnelle artisanale (UPA) un « nivellement par le bas » et une « concurrence déloyale ».

Il n’est pas sûr cependant que cet article du projet de loi sorte indemne de l’hémicycle. L’UPA en a effet trouvé aussi du soutien à gauche où l’ex-ministre de l’artisanat Sylvia Pinel (radicale de gauche) a l’intention de demander sa suppression.