Lutte anti-corruption: Le Conseil de l'Europe épingle l'utilisation de la réserve parlementaire en France

LUTTE ANTI CORRUPTION Cela s'ajoute au concert des critiques sur le sujet...

Delphine Bancaud

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L'entrée du Sénat, le 25 septembre 2011 à Paris. // V. WARTNER / 20 MINUTES
L'entrée du Sénat, le 25 septembre 2011 à Paris. // V. WARTNER / 20 MINUTES — V. WARTNER / 20 MINUTES

La France peut mieux faire. Dans un rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs publié ce vendredi le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, rappelle a l’ordre la France.

Il estime notamment que l’Hexagone a des progrès à faire concernant la transparence et le contrôle de l’usage de la réserve parlementaire, ainsi que les déclarations de cadeaux et d’avantages en nature faits aux députés. « Les critères d’attribution des subventions, notamment, restent assez vagues et ne semblent pas suffisants pour limiter les risques de partialité, de clientélisme et de conflits d’intérêts », indique le rapport.
Une information qui tombe alors que le Sénat vient de publier fin mai le détail des dépenses effectuées par les sénateurs de leur réserve parlementaire.

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Des pratiques toujours clientélistes

Longtemps perçue comme une caisse noire, la réserve parlementaire est très critiquée car on la soupçonne de favoriser une « pratique clientéliste ». Chaque parlementaire peut en effet distribuer une enveloppe, comme bon lui semble et selon sa propre sensibilité. Normalement, ces subventions très spéciales doivent aider des communes ou des collectivités qui sont dans le besoin à cause de circonstances exceptionnelles, « susceptibles de justifier la mise en œuvre de la solidarité nationale ». En février 2015, la Cour des Comptes avait dénoncé ce système, estimant qu’il servait généralement à restaurer le clocher d’une église, à financer un équipement touristique…

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Le GRECO appelle aussi les deux assemblées à rendre plus facilement accessibles au public les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs. Aucune nouvelle mesure n’a en effet été prise en ce sens. A la suite du scandale provoqué par l’affaire Cahuzac, une mesure a été votée pour que les déclarations puissent être consultées.

C’est le cas depuis le 13 juillet 2015, où elles peuvent être scrutées au siège de la préfecture du département où est élu le parlementaire. Mais comme l’avait montré 20 Minutes, la démarche ressemble encore à un parcours du combattant.