Loi Travail: Les sénateurs mettent fin aux 35 heures

LOI TRAVAIL Le texte de loi est entre les mains du Sénat, majoritairement à droite, avant de retourner à l'Assemblée...

20 Minutes avec AFP

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Illustration du Sénat français.
Illustration du Sénat français. — DURAND FLORENCE/SIPA

C’est au tour du Sénat, majoritairement à droite, d’examiner à son tour la si décriée Loi Travail. Cette dernière a en partie été modifiée lors de son examen par la commission des Affaires sociales, qui s’est achevé dans la nuit de mercredi à jeudi.

Principale modification, et non des moindres, les sénateurs ont mis fin aux 35 heures et fixé le retour aux 39 heures.

Le temps de travail légal modifié

Via un amendement ajouté au controversé article 2 du projet de loi (qui fait primer les accords d’entreprise sur les accords de branche en matière d’organisation du temps de travail) et adopté en commission, les sénateurs Les Républicains et UDI prévoient de fixer par un accord d’entreprise ou à défaut un accord de branche la durée référence du temps de travail à temps plein, explique France TV info, sur son site Internet.

Les sénateurs ont balayé d’un revers de la main les 24 heures hebdomadaires minimum pour un temps partiel. Ils renvoient à un accord de négociation collective ou de branche pour fixer une durée minimale de travail à temps partiel. Un accord facultatif car les entreprises pourraient « juger que la diversité des profils et des activités exercées ne justifie pas une telle rigidité », écrivent les sénateurs Les Républicains et UDI.

Les sénateurs de droite « sacrifient le droit de travail » selon leurs collègues de gauche

Les sénateurs ont supprimé dans le Compte personnel d’activité, le compte engagement citoyen qui permettait aux personnes d’intervenir dans des associations mais aussi la généralisation de la garantie jeune qui permet le versement d’une allocation de 461 euros par mois.

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Les sénateurs socialistes ont accusé jeudi leurs collègues de droite de « sacrifier le droit du travail » après ce détricotage du texte.

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De son côté, le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) affirme que « la majorité sénatoriale de droite partage la philosophie du projet d’inversion de la hiérarchie des normes proposé par le gouvernement socialiste et enfonce la porte ouverte par ce texte passéiste ».

« Le projet de loi travail a été largement dénaturé par la majorité de droite et privé de ses ambitions initiales, à savoir donner plus de droits aux salariés et favoriser le dialogue au sein de l’entreprise », écrit le groupe socialiste dans un communiqué.

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