VIDEO. Loi travail: Pourquoi l’article 2 cristallise-t-il les colères?

DISSENSIONS Les raisons pour lesquelles l’article 2 de la loi travail entretient les tensions entre le gouvernement et les syndicats, favorables ou hostiles au texte…

A.-L.B.

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Des manifestants  avec une banderole de la CGT, bloquant le dépôt de carburant de Douchy-les-Mines, le 23 mai 2016.
Des manifestants avec une banderole de la CGT, bloquant le dépôt de carburant de Douchy-les-Mines, le 23 mai 2016. — Michel Spingler/AP/SIPA

Cacophonie sur l’article 2 de la loi de Myriam El Khomri, le plus contesté, qui donne la primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche. Après le patron des députés PS Bruno Le Roux mardi, le ministre des Finances Michel Sapin a estimé mercredi qu’il était « peut-être » possible de faire évoluer cet article.

Des commentaires recadrés par Manuel Valls ce même jour, qui a lancé : « On ne touchera pas à l’article 2 ». « Il est hors de question de changer le cadre », a-t-il souligné sur RMC.Le chef du gouvernement a reçu le soutien de François Hollande, qui, en visite au Japon, a déclaré que « ce qu’a dit le Premier ministre » sur cet article « est ce qu’il fallait dire ». 20 Minutes revient sur cet article cristallisant les colères, alors que se tient une nouvelle journée de mobilisation contre la loi travail, la huitième depuis mars.

>> Le live de cette nouvelle journée de mobilisation ce jeudi

Que contient cet article 2 ?

Cet article réécrit la partie ducode du travail relative à l’aménagement du temps de travail. Le passage le plus sensible concerne les heures supplémentaires. Aujourd’hui, les branches professionnelles peuvent empêcher les entreprises de leur secteur de faire sauter les 25 % de majoration fixées par la loi. Mais selon la loi El Khomri, un accord avec les syndicats de l’entreprise, et non plus avec ceux de la branche, peut prévoir un taux moindre, qui ne pourra toutefois être inférieur à +10 %.

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Par ailleurs, en cas d’accord, il sera possible de moduler le temps de travail sur trois ans, au lieu d’un. Et dans les entreprises de moins de 50 salariés, il sera possible de moduler unilatéralement le temps de travail sur neuf semaines, au lieu de quatre.

L’article accorde néanmoins un droit de regard aux branches, avec un bilan annuel des accords d’entreprises et une évaluation de leur impact sur les conditions de travail et sur la concurrence entre les entreprises.

Pourquoi cet article pose-t-il problème ?

« Chaque norme juridique doit se conformer à l’ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes », comme le résume Legifrance. Selon cette hiérarchie, il y a la loi (Code du travail), puis les accords de branches professionnelles, puis les accords d’entreprises. Le contrat de travail ne peut être moins favorable que les accords collectifs, qui eux, ne peuvent pas être moins favorables que la loi.

Cet article 2 de la loi travail inverse la hiérarchie des normes entre les accords de branche et les accords d’entreprise. « La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun », selon ce texte. Le nombre d’heures travaillées, les heures supplémentaires, les repos et les congés inscrits dans l’accord d’entreprise priment désormais sur l’accord de branche. Pour les syndicats hostiles au texte, comme la CGT et Force ouvrière, cette réforme « casse le Code du travail » ou va instaurer « un Code du travail par entreprise », qui soumettrait les salariés au bon vouloir de leur patron.

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Les députés travaillent-ils en sous-main à modifier le texte ?

Après le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, Manuel Valls a réaffirmé ce mercredi matin que l’article 2 ne serait pas modifié. Mais, comme l’a évoqué Bruno Le Roux mardi à « Questions d’Info » LCP-France Info-Le Monde-AFP, le rapporteur du texte Christophe Sirugue, potasserait la question.

Le patron des députés PS a évoqué des « avis a priori » émis par les branches professionnelles avant les accords d’entreprises. « La branche pourrait dire que cet accord est trop défavorable aux salariés et donner un avis négatif sur cet accord », a-t-il imaginé.

Les syndicats sont-ils tous sur la même longueur d’ondes ?

Les syndicats sont divisés sur cette loi. Laurent Berger, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) refuse tout retrait du texte comme l’exige la CGT. Selon le patron de la CFDT, des syndicats majoritaires n’approuveront pas un accord défavorable aux salariés.

« Il est hors de question que le gouvernement renonce à ses engagements, que ce soit en retirant la loi ou en la vidant de sa substance. Ce serait un coup dur pour les salariés, car ils perdraient le bénéfice des nouveaux droits reconnus par le texte », a déclaré au Parisien le numéro un de la CFDT, mercredi. Quant à la CFE-CGC, elle réclame des modifications de la réforme plutôt que son retrait.