Présidentielle 2017: Des adhérents PS assignent le parti pour l'obliger à organiser une primaire

PRIMAIRE Ils demandent au TGI de Paris d’ordonner au parti de fixer le calendrier et les modalités de ces primaires...

Clémence Apetogbor

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Les locaux du PS, à Montpellier.
Les locaux du PS, à Montpellier. — N. Bonzom / Maxele Presse

Le Parti socialiste devra-t-il passer par la primaire citoyenne pour l’élection présidentielle de 2017 ? Trois adhérents du PS ont assigné ce jeudi leur parti devant le tribunal de grande instance de Paris, comme le prévoient les statuts du mouvement.

Ces adhérents se fondent sur les statuts du PS, selon lesquels « le candidat à la présidence de la République est désigné au travers de primaires citoyennes ouvertes à l’ensemble des citoyens adhérant aux valeurs de la République ». Ces mêmes statuts stipulent qu'« au moins un an avant l’élection présidentielle, le Conseil national fixe le calendrier et les modalités d’organisation des primaires ».

« A ce jour, moins d’un an avant l’élection présidentielle, ils ne sont toujours pas fixés », notent les adhérents socialistes dans leur assignation, dont l’Agence France-Presse a eu connaissance.

Un flou persistant

Les demandeurs font valoir qu’ils se sont déjà adressés à plusieurs reprises à leur parti, notamment au premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis, qu’ils avaient prévenu de leur intention de saisir la justice.

Ils demandent donc au tribunal de grande instance de Paris d’ordonner au parti « de respecter et d’appliquer » ses statuts en convoquant un Conseil national pour fixer le calendrier et les modalités de ces primaires.

« Le silence répété de Jean-Christophe Cambadélis, le flou persistant qui existe sur la volonté du PS de respecter de façon effective sa loi interne justifie que la justice soit saisie », estiment leurs avocats William Bourdon, Bertrand Repolt et Amélie Lefebvre dans une déclaration à l’AFP.

Une exigence démocratique

« L’organisation de ces primaires est une exigence statutaire, citoyenne et démocratique », ajoutent-ils.

Une audience est prévue le 6 juin devant la première chambre civile du TGI de Paris.

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Le Conseil national du PS a approuvé le 9 avril, à l’unanimité, le principe d’une primaire de la gauche et des écologistes début décembre, tout en renvoyant au mois de juin leur décision finale sur un processus qui semble avoir peu de chances d’aboutir.

L’idée d’une primaire « des gauches et des écologistes » a aussi été lancée en février par un collectif d’intellectuels et de responsables politiques, mais elle a également du mal à se concrétiser.