Loi Travail: Manuel Valls ne craint pas la motion de censure... Les syndicats appellent à de nouvelles journées de grèves et de mobilisations

SOCIAL Le gouvernement n'a pas la majorité pour faire passer le projet de loi de Myriam El Khomri et a donc dégainé l'arme du 49-3 et fait face à une motion de censure...

O. P.-V. (avec AFP)

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La CGT manifeste aux abords de l'Assemblée nationale, le 10 mai 2016.
La CGT manifeste aux abords de l'Assemblée nationale, le 10 mai 2016. — PHILIPPE LOPEZ / AFP
  • Manuel Valls a annoncé recourir au 49-3 dès ce mardi, après avoir reçu l'aval du conseil des ministres.
  • Les frondeurs envisagent de voter la motion de censure, une décision sera prise mercredi matin. Le PS les menace d'exclusion.
  • Les députés LR et UDI ont déposé leur motion de censure dès ce mardi après-midi.
  • Le Premier ministre a dit «n e pas craindre»  que son gouvernement puisse être renversé

23h26 : Merci de nous avoir suivis

C’est la fin de ce live consacré au passage du projet de loi Travail à l’Assemblée et au choix par le gouvernement d’utiliser l’arme du 49.3. Merci de nous avoir suivis et rendez-vous sur 20 Minutes pour suivre les futurs développements de ce feuilleton politique.

23h10 : « J’ai connu des moments difficiles dans la mobilisation sociale. Mais jamais à ce point »

Environ 500 personnes, selon la préfecture de police, ont manifesté devant l’Assemblée nationale ce mardi soir aux cris de « tout le monde emmerde le 49-3 ». Notre reporter y était. Son reportage est à lire ici.

 

22h35 : Les syndicats appellent à la grève et à la manifestation les 17 et 19 mai

Les syndicats restent mobilisés contre le projet de loi travail. Sept d’entre eux, dont la CGT et FO, ont appelé mardi leurs organisations respectives à « construire » deux nouvelles journées de grèves et manifestations les mardi 17 et jeudi 19 mai.

22h06 : Deux manifestants et un policier blessés à Toulouse

Deux jeunes manifestants ont été blessés à la tête mardi soir à Toulouse ainsi qu’un policier, lors de heurts survenus au cours d’une manifestation improvisée, a-t-on appris auprès des pompiers et de la police. Un millier de personnes selon la police, 2.000 selon la CGT, se sont lancées dans un cortège dans le centre de Toulouse, aux cris de « Toulouse, soulève-toi » ou encore « cette société-là, on n’en veut pas ».

20h54 : Le pont de la Concorde bloqué par les policiers

Ils ont près de 500, selon la préfecture de police, à manifester devant l’Assemblée aux cris de « Tout le monde emmerde le 49-3 », « la vraie démocratie, elle est ici », ou encore « Assemblée nationale assemblée du capital ». Des slogans tels que « libérez le Parlement » ou « Hollande démission » se faisaient également entendre.

Les manifestants, qui ont envahi la chaussée, bloquaient à 20H30 la circulation sur le pont de la Concorde. Des dizaines de véhicules de police les encadraient, leur interdisant l’accès au Palais Bourbon.

 

20h48 : De nombreux rassemblements un peu partout en France

A Grenoble, Toulouse ou encore Epinal, des manifestants de Nuit Debout se sont rassemblés pour dénoncer l'utilisation du 49.3

 

20h18 : Manifestation improvisée à Nantes

Au moins 200 manifestants, étudiants et salariés, se sont rassemblés dans le calme devant la préfecture, à Nantes, vers 18h30. 

Le récit de notre locale de Nantes est à retrouver ici 

20h14 : La motion de censure n’effraie pas le Premier ministre

Manuel Valls a affirmé que les députés PS qui souhaitaient voter la motion de censure étaient libres de le faire, et qu’il ne « craignait pas » que son gouvernement soit renversé par une motion de censure.

« A chacun de prendre ses responsabilités. S’il y a des députés de gauche qui veulent voter la motion de censure de la droite, ils n’ont qu’à le faire », a-t-il lancé. « Mais quelle contradiction ! Ca veut dire qu’ils approuvent un projet (de la droite) qui met en cause concrètement le modèle social que nous, nous modernisons, mais dont nous gardons les grands principes et les valeurs », a-t-il critiqué.

20h11 : ...Ce qui laisse les internautes perplexent 

 

20h05 : Le Premier ministre tente de justifier l’usage du 49.3...

« Ca me fait mal au coeur d'avoir à utiliser ce type d’outil parce que je pense que ce texte est utile », a dit Manuel Valls face à Gilles Bouleau

 

20h00 : Manuel Valls est l'invité du JT de TF1

 

20h00 : Les manifestants se soignent comme ils peuvent après l'utilisation de gaz lacrymogènes par les policiers

 

19h36 : Les forces de l'ordre tentent toujours de repousser les manifestants

 

19h07 : Premières tensions devant l'Assemblée Nationale

 

18h56 : Des élus du Parti de Gauche en première ligne

Le candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon a appelé mardi les députés à voter une motion de censure contre le gouvernement qui a décidé de recourir au 49-3 pour assurer l’adoption sans vote de la loi travail.

« Fin de règne crépusculaire : le recours au 49-3 pour passer sans débat et sans majorité la loi El Khomri contre le droit du travail ! Qui veut l’empêcher doit voter la censure ! », a estimé le cofondateur du Parti de gauche dans un court communiqué.

Les communistes, emmenés par Pierre Laurent et André Chassaigne, appellent aussi à censurer l’exécutif.

18h50 : Manifestation en chanson

Bloqués par les policiers face à l'Assemblée Nationale, les manifestants ont décidé de faire entendre leur voix

 

18h36 : Jean-Marie Le Guen prévient

Le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a estimé « inconcevable » mardi sur BFMTV que des députés PS puissent voter la motion de censure déposée par Les Républicains et l’UDI.

« Est-ce que j’imagine que des députés socialistes peuvent voter avec la droite ? Cela me paraît inconcevable », a martelé Jean-Marie Le Guen sur BFMTV. La motion de censure LR-UDI contre le gouvernement déposée après le recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi travail sera débattue jeudi à 15 h.

18h29 : La circulation se complique devant l'Assemblée Nationale

 

18h17 : Suivez notre journaliste Romain Lescurieux sur place, devant le palais Bourbon

 

18h16 : Rassemblement en cours devant l'Assemblée nationale

 

17h54 : Les détails de la version du texte soumise au 49-3

Le gouvernement renonce à rétrécir le périmètre géographique d'appréciation des licenciements économiques et à surtaxer les CDD dans le dernier projet de loi travail, mais ne retiendra pas l'ultime « compromis » du rapporteur sur les accords d'entreprises, selon l'entourage de Manuel Valls.

17h48 : Motion de censure: «Le gouvernement, au pied du mur, fait le choix de piétiner les droits du Parlement»

Sans tarder, les groupes UDI et LR ont déposé leur motion de censure commune, dont voici les extraits :

«A défaut de majorité, le gouvernement, au pied du mur, fait donc le choix de piétiner les droits du Parlement. Qu'il soit contraint d'engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l'impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays», ont-ils écrit dans la motion.

Pour la droite, ce texte est désormais «contraire aux intérêts de nos entreprises et des salariés» : il «se limite à une simple réécriture à droit constant» du code du travail, il ne comporte plus «les quelques mesures d'assouplissements de l'organisation du travail», «le monopole syndical en ressort verrouillé», et il «se contente de codifier» le licenciement économique au lieu de le «sécuriser».

«Si notre pays court aujourd'hui le risque du déclin, c'est parce que ce gouvernement conjugue une politique irresponsable avec des promesses non tenues. Cette motion de censure est aussi celle de l'immense majorité de nos concitoyens

17h40 : Des cars de CRS se massent devant l'Assemblée nationale, avant l'arrivée des manifestants CGT et Nuit Debout

 

17h30 Pour rappel, en 2006, François Hollande n'aimait pas beaucoup l'article 49-3

 

17h25 : Christian Paul, chef de file des députés frondeurs : «Une décision collective» prise «demain»

« L'heure est à la consternation devant le fait que la loi travail, qui devait occuper le Parlement pendant plusieurs jours pour définir les règles du contrat de travail, des licenciements, des rémunérations des Français, cette loi travail va être adoptée - si la motion de censure n'est pas votée - sans qu'il y ait un débat au Parlement.

J'ai entendu le Premier ministre dire qu'il ne fallait renoncer à aucun outil constitutionnel. Il vient d'ailleurs de le démontrer très brutalement, nous ne renonçons en effet à aucun moyen constitutionnel. C'est une décision collective que nous allons prendre probablement demain.

L'enjeu d'une motion de censure, ce n'est pas simplement d'exprimer la défiance à l'égard du gouvernement, c'est d'abord faire en sorte que la loi travail ne soit pas adoptée. »

17h20 : La motion de censure déposée par les groupes UDI et LR sera discutée jeudi à l'Assemblée nationale

Et non mardi prochain comme initialement prévu avant le recours au 49-3, ce qui a irrité le député LR Christian Jacob : «Tout est fait pour précipiter les choses dans l'affolement, la peur des manifestations.»

17h16 : ...et à gauche

  • Communiqué des Jeunes Socialistes : «Au-delà de l'opposition à de nombreuses dispositions de cette loi et à son esprit général, nous regrettons l'usage d'une disposition constitutionnelle que toute la gauche a, par le passé, jugée brutale et peu démocratique. Alors que la parole politique, et singulièrement celle de la gauche, souffre d'une profonde défiance, une telle décision affaiblissant le rôle du Parlement nous semble inopportune.»

 

  • Eric Coquerel, du Parti de gauche: «Il s'agit d'un aveu d'échec : ce gouvernement n'a plus de majorité pour faire passer ses lois de casse sociale. Il n'a donc plus de légitimité politique. Il s'agit d'une forfaiture démocratique puisque le 49-3 n'est rien d'autre que le contournement brutal des élu-e-s du peuple.»

 

  • Le Nouveau Parti Anticapitaliste, dans un communiqué : «L'épreuve de force est désormais plus que jamais engagée ! La loi travail n'est ni amendable ni négociable, le gouvernement n'a aucune légitimité pour l'imposer à une population qui la rejette massivement.»

17h11 : Les différentes déclarations politiques à droite...

 

Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, dans un communiqué : «Incapable de rassembler une majorité pour faire passer le projet de loi El Khomri, le président de la République confirme qu'il n'a plus de légitimité pour gouverner. Ce recours au 49-3 est un aveu d'impuissance pour un gouvernement qui mène une politique contraire aux intérêts de la France et qui plonge notre pays dans le marasme économique.»

 

17h05 : Les députés des groupes LR et UDI ont déposé leur motion de censure du gouvernement

« Qu'il soit contraint d'engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l'impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays », est-il écrit dans le texte de la motion.

17h00 : Philippe Poutou, porte-parole du NPA, appelle à durcir la mobilisation

 

16h53 : Christophe Caresche prévient que les socialistes qui voteront la motion de censure seront «exclus du parti»

Le député PS de Paris s'est montré menaçant au sujet des frondeurs, sur iTélé : «Ils ont évidemment la possibilité de voter une motion, c'est la logique du 49-3. S'ils étaient amenés à la voter, ils seraient exclus du Parti socialiste et ne pourraient pas se présenter aux prochaines élections au nom du Parti socialiste. C’est extrêmement clair, extrêmement net. Il n’y a pas de débat sur cette question et il n’y en aura pas.»

16h45 : Jean-Claude Mailly: «C'est vraiment un gouvernement autoritaire, socialement, économiquement, droit dans ses bottes»

Le secrétaire général de Force ouvrière (FO) estime « dramatique » l'utilisation du 49-3 : «C'est vraiment un gouvernement autoritaire, socialement, économiquement, droit dans ses bottes. Si c'était vraiment un texte de progrès social, il n'y aurait pas de problème de majorité, la majorité serait trouvée. Donc le 49-3, c'est parce qu'ils n'ont pas de majorité, y compris dans leur propre majorité.»

16h41 : Claude Bartolone: « Le débat sur ce texte est immédiatement suspendu »

Le président de l'Assemblée nationale a clôt les discussions au sein de l'hémicycle : « Le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée avant 10h45 demain matin, conformément à l'article 49. »

16h38 : Valls: «J'exprime une fronde contre la division»

Manuel Valls explique le recours au 49-3 devant l'Assemblée nationale : «Prendre une telle décision n’est jamais facile, même si cet article de la Constitution a déjà été utilisé à maintes reprises. Ce projet de loi donne de la souplesse aux entreprises et encourage le dialogue social entre les acteurs sur le terrain. Nous posons les jalons d’une vraie sécurité sociale professionnelle. Ce projet protège aussi notre marché du travail contre la concurrence déloyale. C’est donc un texte de progrès social et de progrès pour notre pays. Depuis sa présentation initial, le gouvernement a été à l’écoute, a même reconnu des erreurs et fait toute sa place aux négociations collectives. Je salue tous les députés qui ont contribué en commission. Je veux saluer l’engagement et l’opiniatreté de Mme El Khomri.

Nous nous sommes battu pour convaincre. Cette recherche permanente du compromis est toujours l’attitude du gouvernement. Mais aujourd'hui, au fond, deux formes de contestations se rejoignent. Les alliances des contraires, les conservatismes se rejoignent. Il y a ceux qui veulent nier le rôle des syndicats, le cœur du dialogue social, et puis il y a ceux pour qui la décentralisation du dialogue social n’est pas une priorité, qui restent sur une centralisation dépassée. Nous assumons ce texte avec la ministre dans l’intérêt des Français. Aujourd'hui j’exprime et nous exprimons une fronde contre la division. Cette exigence m’amène à engager la responsabilité du gouvernement.»

16h22 : Le Guen: «Un minorité de socialistes prend en otage la majorité» 

Le secrétaire d'Etat en charge des Relations avec le Parlement s'est exprimé au micro de LCP : «Un minorité de socialistes prend en otage la majorité et l'empêche d'avancer.»

16h19 : Un cortège de la CGT s'approche de l'Assemblée nationale

 

16h15 : Caroline de Haas relance la pétition contre la Loi travail

La militante à l'origine de la pétition record (plus d'un million de signatures) a mis à jour la page sur change.org, désormais renommée «Urgent : François Hollande, renoncez au 49.3 !».

16h12 : Manuel Valls invité du journal de 20h sur TF1 ce soir

C'est la première chaîne qui l'annonce.

16h09 : Woerth: «Le 49-3 est toujours un aveu de faiblesse»

«Le 49-3 est toujours un aveu de faiblesse. Maintenant ce texte a une histoire, il voulait effacer la déchéance de nationalité qui n’avait pas pu aboutir. Nous avions dit y être favorable dans sa première version, mais il en est à sa 250ème version. On ne peut pas voter ce texte-là. On ne sait d’ailleurs pas quel texte sera voté, on a bien vu qu’il évoluait dans un sens défavorable aux entreprises. C’est devenu aujourd’hui une sorte de monstre administratif», a expliqué le député et secrétaire général LR à BFMTV.

16h03 : Une motion de censure à droite, peut-être à gauche

Il faut 58 signatures pour présenter une motion de censure issue de la majorité. L'opposition en déposera une, comme à chaque fois que le gouvernement engage sa responsabilité.

15h57 : Jean-Luc Mélenchon appelle également au vote d'une motion de censure

Fin de règne crépusculaire : le recours au 49.3 pour passer sans débat et sans majorité la loi El Khomri contre le droit...

Publié par Jean-Luc Mélenchon sur mardi 10 mai 2016

 

15h54 : Philippe Vigier, président du groupe UDI, invite les frondeurs à voter la motion de censure

 

15h52 : Noël Mamère: « Un déni de démocratie »

«Ce n’est pas très glorieux pour la gauche de gouvernement, et c’est la raison pour laquelle plusieurs députés de gauche vont présenter une motion de censure», a expliqué le député de Gironde.

15h43 : Michel Issindou: « Marre de la quarantaine » de frondeurs

«Les 245 députés dits «loyaux» ou «légitimistes», en ont marre de la quarantaine (de frondeurs) qui aujourd'hui ont une autre stratégie qui dépasse très largement le texte» de la loi El Khomri, a déclaré le député de l'Isère, en présence de Christophe Sirugue, rapporteur de la loi.

15h40 : VIDEO. L'allocution de Manuel Valls devant les députés

 

15h31 : Au fait, le 49-3, qu'est-ce que c'est?

Pour tout comprendre à cette disposition prévue par la Constitution pour faire valider une loi sans attendre le vote du Parlement, c'est ici.

 

15h26 : « Un aveu d'échec », selon Aurélie Filippetti

La député PS, membre des frondeurs, s'est exprimé en marge des questions au gouvernement : « C’est un triste symbole que le gouvernement soit obligé de recourir au 49-3 alors qu’il n’a pas de majorité. C’est un aveu de faiblesse, et pour une loi qui veut reconstruire le dialogue social, c’est un aveu d’échec. »

15h20 : Valls compte utiliser le 49-3 dès cet après-midi

« Je le ferai tout à l’heure », a précisé le Premier ministre dans son allocution au Parlement.

15h15 : Manuel Valls: « Le conseil des ministres m'a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement »

« Certains voudraient imposer l'idée que négocier au sein de l’entreprise, c’est soumettre le salarié à l’arbitraire. Avec le gouvernement, nous ne partageons pas cette idée. La conjonction des oppositions peut bloquer ce texte. Parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que le dialogue social doit progresser, le conseil des ministres réuni en séance extraordinaire sous l’autorité du président de la République m’a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement sur ce projet de loi. Je le ferai tout à l'heure », a annoncé le Premier ministre à l'Assemblée nationale.

15h : Manuel Valls autorisé à recourir au 49-3

Les 24 ministres présents ont quitté l'Elysée en autorisant le Premier ministre à utiliser le 49-3.

14h54 : Nuit Debout appelle à un rassemblement devant l'Assemblée nationale à 18h

Dans un communiqué sur Facebook, le mouvement dénonce le 49-3 comme "un passage en force".

14h41 : Les ministres sont convoqués pour un conseil des ministres extraordinaire
C'est lors de cette réunion que doit être actée (ou pas) l'utilisation de l'article 49-3.