Loi travail: Avec le 49.3, le gouvernement perdant sur tous les plans?

ASSEMBLEE Constatant qu'il ne dispose pas d'une majorité pour faire passer ce texte qui est censé être une des pierres angulaires du quinquennat, le gouvernement va passer en force, sans qu'on voit bien quels bénéfices il a à en tirer...

M.P avec T.L.G.

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Le Premier ministre Manuel Valls, le 4 mai 2016 à l'Assemblée nationale à Paris
Le Premier ministre Manuel Valls, le 4 mai 2016 à l'Assemblée nationale à Paris — BERTRAND GUAY AFP

C’était presque prémonitoire. En présentant son projet de loi en février dernier, Myriam El Khomri avait dit dans une interview aux Echos que le gouvernement n’hésiterait pas à utiliser le 49.3 pour faire passer ce texte, tant il était jugé important par l’exécutif. Une manière bien étrange d’engager le débat, peut-être même la faute originelle - en fait signée Manuel Valls - qui explique la vive contestation autour de la loi El Khomri. Trois mois après, le piège s’est refermé : l e gouvernement dégaine effectivement ce mardi le 49.3 sur ce texte, alors qu’il est perdant sur toute la ligne. 20 Minutes vous explique pourquoi.

De toute façon, le patronat ne veut plus de ce texte

Si le Medef avait applaudi le texte lorsque les premiers détails du projet de loi avaient été révélés, aujourd’hui, il considère ce texte inutile, car vidé de sa substance. Primauté de l’accord d’entreprise en matière de temps de travail, nouvelles modalités pour les licenciements économiques ou les référendums d’entreprises, ou encore création du compte personnel d’activité : le texte a été remanié avant même sa présentation, reportée de deux semaines, en Conseil des ministres en mars, puis il a été amendé en commission des affaires sociales. Si bien que le Medef a menacé de se retirer des très importantes négociations de l’Assurance-chômage si « rien ne bouge » sur le projet de loi à l’Assemblée. Et par « rien ne bouge », il faut entendre revenir à une version initiale du texte, ce qui serait pour le coup suicidaire.

Pour braquer les syndicats et la rue, il n’y a pas mieux

A un an quasi pile poil de la présidentielle, pas sûr que cette décision soit la meilleure pour François Hollande et son gouvernement. La texte de Myriam El Khomri est la loi qui, pour l’instant, aura rencontréle plus de résistance de la part des syndicats, mais aussi de la rue, avec déjà pas moins de 5 journées de mobilisation. Sans compter la fronde des étudiants et le mouvement #Nuit Debout, qui est né de cette opposition à la loi Travail.

Ce passage en force pourrait largement renforcer la mobilisation, avec le risque que la colère explose de manière incontrôlée, d’autant qu’une journée de mobilisation est prévue ce jeudi. #Nuit Debout, dans un communiqué, parle de « déni de démocratie après un mouvement social qui a regroupé des centaines de milliers de personnes dans la rue, dans les entreprises, les universités, les lycées et sur les places de France est une insulte au peuple de ce pays » et appelle à se réunir devant l’Assemblée ce mardi soir. Le mouvement appelle d’ailleurs à amplifier la mobilisation :

« Je regrette cette décision, surtout quand il y a eu des semaines de manifestations, témoignant d’une réticence forte de l’opinion et des électeurs de François Hollande. C’est un très mauvais signal envoyé au pays. Cela sera perçu comme un passage brutal de la part de l’exécutif », explique à 20 Minutes le député PS frondeur Laurent Baumel.

Une majorité éparpillée façon puzzle

Après la loi Macron, c’est déjà la quatrième fois que le gouvernement recourt au 49.3.Frondeurs contre pro loi El khomri, chacun se renvoie la responsabilité : les uns accusant le gouvernement de « simulâcre de démocratie » (Aurélie Filippetti), les autres d’être une minorité de blocage sur une opposition de principe. Les débats tournent surtout autour du fameux article 2, qui renforce les accords négociés au niveau de l’entreprise par rapport à ceux conclus au niveau de la branche.

Fait notable cette fois, des députés PS pourraient bien voter la motion de censure, alors que jusque-là les frondeurs s’abstenaient de voter la confiance. Ce qui a immédiatement fait monter la température du côté du PS. Ambiance.

Un exécutif affaibli

Ce 49-3 est autant un passage en force qu’un aveu de faiblesse, celui d’être coupé de sa majorité et d’être incapable de dialoguer. « Je peux comprendre qu’on puisse utiliser toutes les armes de la Constitution quand le Parlement bloque une réforme soutenue par l’opinion, par le mouvement social. Mais là, ce n’est absolument pas le cas. L’opinion est majoritairement contre, le mouvement social est puissant, donc là c’est quand même une lourde responsabilité », a taclé Benoît Hamon, ex-ministre et actuel député frondeur.

« Le gouvernement est dans une situation difficile pour mener la politque qu’il mène aujourd’hui avec une majorité de gauche. Comme pour la déchéance, on part avec un texte initial qui vise à satisfaire des gens qui ne votent pas pour vous », abonde auprès de 20 Minutes Laurent Baumel. On voit mal toutefois comment le gouvernement aurait pu abandonner en rase campagne- après le fiasco de la déchéance de nationalité - un texte présenté comme phare, indispensable au redémarrage de l’emploi.

Pour la deuxième fois, un loi sur l’économie nécessitera l’emploi du 49-3 pour passer. Et Manuel Valls pourrait bien finir par en faire les frais. François Hollande n’avait déjà pas apprécié queMatignon ajoute dans l’interview de Myriam El Kohmri la menace du 49-3 avant même que le texte ne soit débattu. Et là encore, c’est lui qui est accusé par les frondeurs de refuser le débat.