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ASSEMBLEE NATIONALEUne proposition de loi veut interdire les violences à l'égard des enfants

Une proposition de loi veut interdire toutes formes de violence à l'égard des enfants

ASSEMBLEE NATIONALEQuarante-neuf pays dans le monde, dont 20 dans l’Union européenne ont déjà voté ce type de loi…
Illustration d'une fessée sur un enfant.
Illustration d'une fessée sur un enfant.  - SERGE POUZET/SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Fessées, gifles, propos humiliants… Des députés de tous bords souhaitent faire interdire toutes ces brimades de la vie quotidienne faites aux enfants dans une proposition de loi présentée ce mercredi à la presse.

« Nul, pas même le ou les titulaires de l’autorité parentale, n’a le droit d’user de violence physique, d’infliger des châtiments corporels et des souffrances morales, ou de recourir à toute autre forme d’humiliation envers un enfant », peut-on lire dans ce texte des députés Edith Gueugneau (apparentée PS), François-Michel Lambert et François de Rugy (écologistes), visant à modifier le Code civil.

Ces violences perturbent « le développement cérébral et affectif »

Ces « violences éducatives ordinaires » sont « non seulement inefficaces », mais elles peuvent « perturber le développement cérébral, l’affectivité, la relation avec les parents, entraîner des pathologies et (…) une perte de confiance et d’estime de soi », selon l’un des soutiens de l’initiative, le Dr Gilles Lazimi, maître de conférences à Paris VI.

« Quarante-neuf pays à ce jour dans le monde, dont 20 pays » dans l’Union européenne, « ont voté des lois interdisant toute forme de violence à l’égard des enfants », soulignent les députés dans l’exposé des motifs.

Leur proposition de loi prévoit d’inscrire dans le Code civil et sur tous les nouveaux carnets de santé la prohibition de cette violence, sans imposer de sanctions envers les contrevenants. La France, où un « droit de correction » est admis, a été épinglée plusieurs fois par des instances internationales (Conseil de l’Europe, ONU). Le Défenseur des droits Jacques Toubon a également souhaité que l’interdiction des châtiments corporels soit « inscrite dans la loi ».

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