Fraude fiscale: Le sénateur Bruno Sido condamné à 6 mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende

JUSTICE L’élu du groupe Les Républicains avait été épinglé le 13 novembre 2014 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique…

20 Minutes avec AFP

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Le sénateur UMP Bruno Sido, le 4 mars 2014 à Paris.
Le sénateur UMP Bruno Sido, le 4 mars 2014 à Paris. — WITT/SIPA

Bruno Sido avait oublié de déclarer son compte en Suisse. La justice l’a condamné à six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d’amende. Le sénateur Les Républicains de la Haute-Marne a été reconnu coupable d’omission dans sa déclaration de patrimoine et de blanchiment de fraude fiscale.

Cette condamnation a été prononcée dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La peine, proposée par le parquet de Paris et acceptée par le sénateur, a été validée par un magistrat du tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 1er avril.

160.000 euros sur un compte en Suisse

Epinglé le 13 novembre 2014 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le sénateur était l’un des trois parlementaires soupçonnés à l’époque d’avoir oublié de déclarer des comptes à l’étranger.

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Quelque 160.000 euros se trouvaient sur un compte en Suisse en 2011, au moment de la déclaration de patrimoine litigieuse, a indiqué une source proche de l’enquête.

Lorsque le parquet de Paris avait ouvert une enquête, en novembre 2013, Bruno Sido avait confirmé via son avocat avoir omis dans sa déclaration de 2011 l’existence d’un « compte à la banque cantonale vaudoise », dont il avait hérité en partie, qui représentait moins de 5 % de son patrimoine et pour lequel il avait procédé à une régularisation en 2013.

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D’autres dossiers transmis à la justice

Il s’agit de la première condamnation définitive à la suite d’une transmission à la justice de soupçons par la HATVP, née des lois post-Cahuzac de 2013 sur la transparence.

Plusieurs autres dossiers ont été transmis à la justice. L’ancienne ministre de la Francophonie, Yamina Benguigui, condamnée mais dispensée de peine en septembre 2015, a fait appel. Le sénateur LR et industriel Serge Dassault devra pour sa part comparaître en juillet, notamment pour blanchiment de fraude fiscale.