«Panama papers»: La France va réinscrire le Panama sur sa liste des paradis fiscaux
LOI Un autre conséquence concrète après que le scandale a éclaté....
Après les révélations des « Panama papers », ce scandale d’évasion fiscale à échelle mondiale qui part du Panama, la France va réinscrire ce pays d’Amérique centrale sur sa liste des paradis fiscaux, en arguant que cet État ne transmettait toujours pas les renseignements nécessaires à l’application de la législation.
Liste des pays non-coopératifs
Le Panama « a voulu nous faire croire qu’il était en capacité de respecter les grands principes internationaux. Il a pu obtenir ainsi de ne plus être inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux », a rappelé ce mardi le ministre des Finances Michel Sapin, interrogé à l’Assemblée nationale.
Mais au vu des révélations sur sa politique vis-à-vis de l’évasion fiscale, « la France a décidé de réinscrire le Panama sur la liste des pays non-coopératifs, avec toutes les conséquences que ceci aura pour ceux qui auront des transactions » avec ce pays d’Amérique latine, a-t-il ajouté.
Une convention signée en 2012
La France avait retiré le Panama de sa liste de territoires non-coopératifs le 1er janvier 2012, après la signature d’une convention avec les autorités panaméennes sur la lutte contre l’évasion fiscale.
Mais en décembre 2015, lors de l’actualisation de sa liste des paradis fiscaux, Bercy avait précisé rester « très attentif à l’évolution des échanges » avec ce pays, jugeant « pas satisfaisante » sa coopération vis-à-vis des « demandes d’information des autorités françaises ».
Le Panama, pays d’Amérique centrale fréquemment secoué par des scandales de corruption, se trouve dans l’œil du cyclone médiatique depuis les révélations d’évasion fiscale à grande échelle dans le cadre des « Panama Papers », impliquant des hauts responsables politiques, sportifs ou milliardaires.
Ce petit Etat de quatre millions d’habitants est le siège de nombreuses compagnies off-shore. Son secteur financier florissant représente, en comptant les revenus issus du célèbre canal de Panama, près de 80 % du PIB.
La Commission européenne a intégré ce pays dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin 2015 son plan de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales. Mais le Gafi, institution de lutte contre le blanchiment, l’a pour sa part retiré de sa liste grise, début 2016.