Présidentielle: Finalement, les nouvelles règles contestées n'entreront pas en vigueur

POLEMIQUE Le Sénat a rejeté jeudi le texté voté à l'Assemblée nationale qui modifiait les règles des parrainages et du temps de parole des candidats dans les médias....

20 Minutes avec AFP
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Le Sénat, le 4 aout 2013. Photo : V. Wartner / 20 Minutes
Le Sénat, le 4 aout 2013. Photo : V. Wartner / 20 Minutes — VINCENT WARTNER / 20 Minutes

Le vote du texte à l'Assemblée était passé un peu inaperçu, à la veille du week-end pascal, mais n'avait pas échappé aux observateurs et aux premiers intéressés, les petits candidats ou supposés comme tel. Le Sénat a rejeté jeudi en nouvelle lecture la réforme contestée des règles de l'élection présidentielle, notamment sur le système des parrainages de candidature et le temps de parole dans les médias, reprochant l'absence d'ouverture de l'Assemblée nationale à ses propres propositions.

Les sénateurs ont adopté par 227 voix une motion déposée par le rapporteur Christophe Béchu (Les Républicains, LR) mettant fin au débat à la Haute Assemblée sur la proposition de loi organique qu'avaient déposé des députés PS. Seuls 109 sénateurs (tous PS) ont voté contre.

Le texte doit à présent repartir devant l'Assemblée qui aura le dernier mot. Toutefois une incertitude demeure puisqu'une proposition de loi «organique» (dédiée à l'organisation des pouvoirs publics) doit recueillir, pour être définitivement adoptée, la majorité absolue des membres de l'Assemblée, soit 289 voix. Or le groupe socialiste n'y détient que 285 voix.

Désaccord sur la fermeture des bureaux de vote

«Constatant l'absence d'ouverture de l'Assemblée nationale pour mener, à un an du scrutin, la réforme des règles applicables à l'élection présidentielle», la commission des Lois du Sénat a décidé d'opposer cette motion (question préalable) à la proposition de loi organique de manière à la rejeter en bloc, a souligné Christophe Béchu.

En revanche, le Sénat a approuvé la proposition de loi ordinaire modifiée par sa commission, qui complète la proposition de loi organique. Après l'échec de la commission mixte paritaire qui était chargée de rapprocher les positions des deux chambres, les députés avaient supprimé l'égalité de temps de parole des candidats au profit d'un principe d'équité pendant une période «intermédiaire» entre la proclamation des candidatures par le Conseil constitutionnel et l'ouverture de la campagne officielle. Le Sénat proposait de maintenir ce principe mais pendant une période plus courte.

L'Assemblée a par ailleurs modifié les horaires de fermeture des bureaux de vote en prévoyant un horaire de principe à 19h, pouvant être prolongé jusqu'à 20h. Le Sénat préférait un horaire unique de fermeture à 19h. Ces textes avaient été votés par les seuls socialistes à l'Assemblée.