Réforme constitutionnelle: Le Sénat enterre la déchéance de nationalité

REFORME Le vote des sénateurs ce mardi va quasiment sceller la fin de cette mesure controversée…

20 Minutes avec AFP
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Le Sénat (Illustration)
Le Sénat (Illustration) — VINCENT WARTNER / 20 Minutes

La mesure phare de la réforme constitutionnelle va tomber aux oubliettes. La déchéance de nationalité, au cœur des débats politiques depuis les attentats de 13 novembre dernier à Paris, va probablement être enterrée.

Le Sénat à majorité de droite vote solennellement ce mardi la révision constitutionnelle annoncée par François Hollande mais dans une version qui, de fait, scelle quasiment la fin de la déchéance de nationalité.

Députés et sénateurs en désaccord

« J’attendrai que le Sénat se prononce sur l’ensemble du texte pour savoir les conclusions que je dois en tirer », avait prévenu jeudi le chef de l’État François Hollande en marge du sommet européen de Bruxelles, après l’examen du texte à la Haute Assemblée.

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Pour aller au Congrès, le texte doit avoir été voté dans les mêmes termes par les deux chambres. Or les positions des députés et des sénateurs sur la déchéance de nationalité semblent inconciliables d’autant que le compromis de l’Assemblée avait été trouvé à l’issue de semaines de déchirements à gauche et la démission de Christiane Taubira du gouvernement.

Deux scénarios encore possibles

Deux scénarios semblent encore possibles, si l’on en croit des sources gouvernementales : poursuivre le projet de réforme avec le seul article 1 sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence, plus consensuel que la déchéance, en lui adjoignant éventuellement la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (sur laquelle les deux chambres s’apprêtent à se mettre d’accord). Ou carrément abandonner l’ensemble du projet.

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Plusieurs voix à gauche ainsi qu’à l’UDI plaident pour la première option.

Manuel Valls souhaiterait tout arrêter

De son côté, Manuel Valls a annoncé qu’après le vote du Sénat, il y aurait une rencontre entre le président de la République, les présidents des deux chambres, et lui-même. Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) se dit prêt à « engager le dialogue avec l’Assemblée et le gouvernement ».

Face au blocage, le Premier ministre aurait estimé en privé qu’il fallait arrêter les frais. D’après RTL, Manuel Valls aurait en effet conseillé à François Hollande de renoncer tout simplement à cette révision constitutionnelle.