VIDEO. Loi Travail: Cinq «reculades» de François Hollande depuis 2012

POLITIQUE Ecotaxe, procréation médicalement assistée, droit de vote des étrangers... Quelques exemples de renoncements de l’exécutif...

Anne-Laëtitia Béraud
Le président de la République François Hollande, le 14 mars 2016 à Paris.
Le président de la République François Hollande, le 14 mars 2016 à Paris. — Michel Euler/AP/SIPA

La nouvelle version du projet de loi Travail, présentée lundi par le Premier ministre Manuel Valls, n’a pas permis aux esprits de s’apaiser. Le patronat se dit « déçu » par un texte qui n’irait plus assez loin selon lui, quand les syndicats FO et la CGT et des organisations de jeunesse (Unef, FIDL) continuent d’appeler à la mobilisation pour le retrait du texte. « Reculade », « renoncement », les qualificatifs ne manquent pas dans l’opposition et la presse pour désigner la décision de l’exécutif sur ce texte porté par la ministre Myriam El Khomri. Un assouplissement, voire un recul gouvernemental qui n’est pas une première depuis le début du quinquennat de François Hollande. Retour sur cinq exemples emblématiques…

La fermeture de Fessenheim « à la fin 2016 »

En septembre 2012, François Hollande inaugure la conférence environnementale et annonce que Fessenheim, doyenne des centrales nucléaires françaises, « sera fermée à la fin de l’année 2016 ». Une promesse réaffirmée le 6 mars par la ministre du logement Emmanuelle Cosse, lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Un calendrier pourtant revu et corrigé par François Hollande le 25 septembre 2015, lors d’une interview au Parisien. Non, la centrale ne fermera pas en 2016, assure le président. La faute à « la construction de l’EPR de Flamanville [qui] a pris beaucoup de retard. »

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron en remet une couche le 8 mars 2016 à l’Assemblée nationale. Si « un décret d’abrogation d’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim sera pris cette année », explique-t-il, le gouvernement ne s’engage pas sur une date précise d’arrêt de fonctionnement « parce que cela demande une série de décisions techniques, une série de mises aux normes, une série justement de mesures sous le contrôle de l’ASN » (Autorité de sûreté nucléaire), poursuit-il.

>> Les engagements présidentiels du candidat François Hollande

Les contrôles au faciès

Le 30e engagement de campagne de François Hollande propose de lutter « contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens ». Cependant, le 27 septembre 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce l’abandon du projet, son ministre de l’Intérieur Manuel Vallsestimant « que ce n’est pas la bonne réponse ». Dans son projet de réforme pénale post-attentats, discuté en première lecture à l’Assemblée nationale au début du mois, la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité pour lutter contre les contrôles au faciès – proposé par des députés PS et écologistes- a été rejeté, rapporte Le Monde.

L’écotaxe

La suspension sine die de l’ecotaxe, annoncée le 9 octobre 2014 par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, clôt l’histoire avortée des péages sur le transit poids lourds. Votée à la quasi-unanimité en 2009, elle devait initialement entrer en vigueur en juillet 2013. Mais elle est repoussée, puis suspendue, sans pour autant calmer les professionnels du transport et du secteur agro-alimentaire breton. Jusqu’à son abandon, à l’automne 2014.

La PMA

Alors en campagne pour la présidentielle, François Hollande annonce vouloir ouvrir laprocréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux homosexuelles. Et comme le relève Europe 1, le 31 mars 2012, la porte-parole du candidat socialiste Najat Vallaud-Belkacem déclare que la PMA serait adoptée « tout de suite ». Si la PMA est initialement intégrée au projet de loi Famille qui doit être présentée au Parlement en février 2014, le texte est reporté en mai après plusieurs défilés de la Manif pour tous. Et dans le projet qui arrive finalement à l’Assemblée nationale… disparition des sujets les plus polémiques… dont la PMA. François Hollande explique sur BFMTV-RMC qu’elle n’est pas dans le « programme de travail du gouvernement ».

Vote des étrangers hors-UE aux élections locales

Le droit de vote des étrangers non-membres de l’Union européenne aux élections locales est l’une des promesses de campagne de François Hollande en 2012. Mais cette réforme nécessite une révision de la Constitution, ce qui ne peut se faire que par référendum ou avec une majorité des 3/5e au Parlement. L’exécutif exclut un référendum et estime qu’il n’y apas de majorité requise. Et si des parlementaires socialistes ont voulu profiter du projet de loi de révision constitutionnelle (qui introduit la déchéance de nationalité et l’état d’urgence dans la loi fondamentale) pour rappeler le chef de l’Etat à ses promesses , les amendements des députés ont été rejetés. Ceux des sénateurs, toujours en discussion, devraient l’être aussitoujours en discussion, devraient l’êtretoujours en discussion, devraient l’être