Terrorisme: Un amendement pour punir Apple ou Google d'un million d'euros s'ils ne collaborent pas

LOI Le député socialiste Yann Galut veut contraindre financièrement les géants de l'informatique à fournir leurs codes de déblocage...

20 Minutes avec AFP

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Yann Galut, député PS du Cher.
Yann Galut, député PS du Cher. — KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Alors qu'Apple est actuellement en plein bras de fer contre la justice américaine concernant le cryptage des données de son iPhone, le député socialiste Yann Galut dépose ce lundi un amendement pour lui aussi contraindre les géants informatiques à collaborer avec la justice. Dans son viseur, Apple et Google notamment.

Une amende d’un million d’euros

« Nous sommes confrontés à un vide juridique sur la question de chiffrement de données, qui bloque les enquêtes judiciaires », déplore le député du Cher dans une interview au Parisien. C’est la raison pour laquelle il va déposer un amendement sanctionnant d’une amende d’un million d’euros ceux qui s’abstiendraient « de répondre dans les meilleurs délais à une réquisition de la justice ».

Le député fustige « la totale mauvaise foi » d’Apple et Google qui mettent en avant la protection de la vie privée de leurs clients « alors qu’elles n’hésitent pas à faire une exploitation commerciale des données ».

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Huit téléphones bloqués en 2015 dans des enquêtes pour terrorisme

En France, en 2015, huit téléphones sont restés inaccessibles à la police judiciaire dans des enquêtes pour terrorisme.

Les grands groupes technologiques comme Apple ou Google proposent de plus en plus de produits et applications inviolables, dont seul l'utilisateur détient la clef. Ils affirment que cette sécurité améliorée est nécessaire pour garder la confiance des consommateurs. A l’inverse, les autorités regrettent que ces téléphones inviolables puissent aider criminels et djihadistes.