Benoît Hamon revient à la charge pour faire reconnaître le burn-out

POLITIQUE Le député PS des Yvelines Benoît Hamon a présenté ce mercredi à l’Assemblée nationale une nouvelle proposition de loi pour simplifier les recours en cas de burn-out...

Anne-Laëtitia Béraud avec AFP

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Benoît Hamon le 9 décembre 2015 à Créteil
Benoît Hamon le 9 décembre 2015 à Créteil — LOIC VENANCE AFP

Burn-out, acte 2. Benoît Hamon revient à la charge ce mercredi à propos de la reconnaissance de ce phénomène. Le député PS des Yvelines a présenté à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour simplifier les recours en cas de burn-out. Il espère que le principe sera repris dans la prochaine réforme du droit du travail portée par la ministre Myriam El Khomri.

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Le texte, signé par 83 députés de gauche (socialistes et écologistes), vise à faciliter l’instruction et la reconnaissance individuelle des cas d’épuisement professionnel par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Actuellement, engager une procédure de reconnaissance par cette voie nécessite pour un salarié un taux minimum d’incapacité de 25 %, une barrière que Benoît Hamon entend supprimer.

Une « reconnaissance de ces pathologies psychiques sera réelle »

Ainsi, « les dossiers pourront être plus nombreux à être instruits » et « la reconnaissance de ces pathologies psychiques liées au travail sera réelle », a fait valoir le député lors d’une conférence de presse.

Benoît Hamon est à l’origine d’une première avancée sur le burn-out, inscrite dans la loi sur le dialogue social d’août 2015. Cependant, trois de ses amendements avaient été retoqués par le président de la commission des Finances de l’Assemblée, au motif qu’elles auraient entraîné des charges supplémentaires pour la Sécurité sociale.

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En cas de reconnaissance comme maladie professionnelle, ce serait la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, financée par les employeurs, qui prendrait en charge les personnes, ce qui serait « juste », a précisé Benoît Hamon.

Nuances du ministère

Le député a rencontré en décembre la ministre du Travail Myriam El Khomri et a depuis « des échos positifs » sur une possible reprise de ses idées via le projet gouvernemental de réforme du droit du travail, qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars.

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« Le débat parlementaire sera ouvert mais ça n’est pas dans le texte en l’état », a précisé le ministère du Travail à l’AFP.

Un phénomène encore flou

Le burn-out reste encore un concept flou et non reconnu à ce jour comme une pathologie médicale. Les estimations vont de 30.000 personnes touchées par ce mal, selon l’Institut de veille sanitaire (InVS), à trois millions, selon un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels.

Mardi, l’Académie de médecine a réclamé davantage de recherches sur ce phénomène, expliquant que « l’expansion du terme "burn-out" est une source de confusion en raison des limites imprécises de cette réalité ». A ce jour, aucun pays n’a encore reconnu le burn-out comme une maladie. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) établit pour sa part une distinction entre la détresse psychologique, non pathologique, et les troubles mentaux.

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