Déchéance de nationalité: Le groupe PS demande une nouvelle version au gouvernement

LOI Les députés PS veulent supprimer « la référence à l’interdiction de l’apatridie, qui renvoie forcément à la bi nationalité…

20 Minutes avec AFP

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Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, lors d'une conférence de presse à Paris, le 21 septembre 2015
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, lors d'une conférence de presse à Paris, le 21 septembre 2015 — STEPHANE DE SAKUTIN AFP

Le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, va demander au gouvernement de revoir la rédaction de l’avant-projet de loi d’application de la réforme constitutionnelle concernant la déchéance de nationalité, avant le début des débats dans l’hémicycle vendredi, a-t-il déclaré mardi à des journalistes.

Les députés PS veulent supprimer « la référence à l’interdiction de l’apatridie, qui renvoie forcément à la bi nationalité. Nous ne voulons pas de référence à la bi nationalité », a déclaré M. Le Roux dans les couloirs de l’Assemblée.

La bi nationalité indirectement présente

Selon plusieurs députés, il n’y aurait pas de majorité au groupe PS pour voter la réforme de la déchéance de nationalité sans cette modification. A l’inverse, si elle était effectuée, M. Le Roux pense qu’une « large majorité » du groupe voterait la révision constitutionnelle. Si l’exécutif a accepté de retirer dans l’article 2 du projet de loi de révision constitutionnelle toute référence à la bi nationalité, celle-ci reste cependant indirectement présente dans l’avant-projet de loi d’application qui détaille les modalités pratiques de la déchéance.

Dans cet avant-projet, qui fera l’objet d’une communication mercredi au Conseil des ministres, il est précisé que la déchéance ne peut avoir « pour résultat de rendre la personne condamnée apatride ». Pour de nombreux socialistes, cela revient à dire que la déchéance ne peut de facto s’appliquer qu’aux binationaux.

Le coup de gueule de Menucci

« Un terroriste doit être déchu de ses droits, qu’il ait une ou plusieurs nationalités. Ce n’est pas un débat sur l’apatridie », a insisté M. Le Roux. A l’ouverture de la réunion du groupe PS mardi matin, en présence du nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, le député PS marseillais Patrick Mennucci a poussé « un coup de gueule », selon des participants, indiquant qu’il « ne serait plus le responsable du groupe PS sur ce texte » si cette « discrimination » envers les binationaux était maintenue.

« Et tout le groupe a embrayé derrière lui » lors de cette réunion de plus de deux heures, ont affirmé plusieurs participants, ce qui a conduit Bruno Le Roux à faire cette proposition devant le garde des Sceaux. Si le gouvernement acceptait la demande des députés PS, cela aurait pour effet de rendre possible l’apatridie dans certains cas, ce que ne voulait pas a priori l’exécutif.