Déchéance de nationalité: Le tour de passe-passe du gouvernement

REFORME Manuel Valls a présenté un texte qui vise les binationaux (sans les nommer)…  

T.L.G.

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Le Premier ministre français Manuel Valls à l'Elysée à Paris, le 27 janvier 2016
Le Premier ministre français Manuel Valls à l'Elysée à Paris, le 27 janvier 2016 — KENZO TRIBOUILLARD AFP

Le sujet agite la classe politique depuis plus de deux mois. Après moult tergiversations, l’exécutif a tranché. L’extension de la déchéance de nationalité sera bien inscrite dans la Constitution, mais « aucune référence » aux binationaux ne figurera finalement dans le texte. Pourtant, ils seront bien les seuls concernés. 20 Minutes fait le point sur ce tour de passe-passe.

Déchéance pour les binationaux : c'était difficile politiquement

Au lendemain des attaques terroristes, François Hollande avait proposé d’élargir la déchéance de nationalité et l’inscrire dans la Constitution. La mesure s’applique aujourd’hui qu’aux Français ayant acquis la nationalité depuis moins de dix ans (délai étendu à quinze ans pour un acte terroriste). L’exécutif souhaitait à l’époque son extension pour l’ensemble des binationaux, même ceux nés Français, lorsqu’ils sont condamnés « pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ».

Problème : Beaucoup de parlementaires, notamment au sein du PS, voyaient d’un mauvais œil cette possibilité. Ses détracteurs estimaient qu’une telle réforme inscrirait dans le marbre constitutionnel une inégalité entre les Français, et qu’elle « stigmatisait » les binationaux.

Déchéance pour tous : c'était difficile juridiquement

Pour éviter une inégalité devant la loi entre les citoyens binationaux et les autres, plusieurs parlementaires ont proposé d’élargir la déchéance de nationalité à l’ensemble des Français.

Problème : Avec une telle réforme, la France irait à l’encontre de plusieurs textes internationaux, (comme la convention de New York de 1961 qu’elle a signée mais pas ratifiée), qui engagent les pays à ne pas créer d’apatrides.

La solution adoptée : cibler les binationaux sans les nommer

« Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel ni a priori dans la loi ordinaire », a affirmé Manuel Valls mercredi. La déchéance concernerait donc l’ensemble des Français ? Raté. Car en parallèle, la France « s’engagera dans la ratification » de la Convention de 1961 interdisant la création d’apatrides, a précisé le chef du gouvernement. En théorie, la déchéance concernera tous les Français. Mais le respect des traités montre qu’en pratique, la déchéance devrait bien se limiter aux seuls binationaux. Si Manuel Valls affirme vouloir éviter de «stigmatiser» les binationaux, ils resteront les seuls exposés à cette mesure.

La réforme peut-elle passer ?

« Je ne veux piéger personne. La proposition que nous faisons, ça n’est ni de l’enfumage, ni trouver une solution miracle qui permettrait de sortir de je ne sais quelle difficulté », a tenté Manuel Valls. La formule magique permettra-t-elle de faire passer la réforme ? Les députés du Front de gauche y sont toujours opposés, comme une majorité du groupe écologiste. Le député « frondeur » Christian Paul a dénoncé une « réécriture de maquillage » du nouveau texte.

L’exécutif devra compter sur les voix de la droite et du FN pour obtenir la majorité des 3/5e au Congrès. Pour cela, Manuel Valls a intégré une demande des Républicains et du FN au projet constitutionnel : la possibilité de condamner à la déchéance de nationalité pour certains délits liés au terrorisme, et pas seulement les crimes terroristes (plus espionnage et trahison).